La procédure de destitution enfin connue... mais Sarkozy n'est pas concerné

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Enfin! L'arme de l'impeachment à la française devrait être disponible contre le prochain président de la République. Mercredi 16 novembre, l'UMP et le PS sont tombés grosso modo d'accord en commission des lois, à l'Assemblée, sur les détails de la procédure... attendus depuis cinq ans.

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L'arme de la destitution devrait être disponible, si besoin, contre le prochain président de la République. Mercredi 16 novembre, l'UMP et le PS sont tombés grosso modo d'accord en commission des lois, à l'Assemblée nationale, sur les détails de la procédure qu'il restait à fixer. Légèrement amendé, le projet de loi du gouvernement pourrait, selon son rapporteur Philippe Houillon (UMP), être soumis au vote des députés «en janvier». Enfin !