Enseignement supérieur Enquête

Le Parlement privatise la formation des vétérinaires sur fond de conflit d’intérêts

L’Assemblée nationale devrait entériner mardi la possibilité pour des écoles privées de former les futurs vétérinaires. Une mesure décidée à la hâte, impulsée entre autres par Sophie Primas, une sénatrice LR dont les liens avec un groupe privé posent de sérieuses questions éthiques. 

Ilyes Ramdani

16 novembre 2020 à 20h02

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C’est une petite révolution décidée dans l’anonymat de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Deux amendements qui impliquent un gouvernement aux intentions floues, une sénatrice empêtrée dans un conflit d’intérêts et, en arrière-plan, l’avenir d’une profession placée devant le fait accompli.

La loi « Programmation de la recherche 2021-2030 », définitivement votée ce mardi 17 novembre à l’Assemblée nationale, va permettre pour la première fois en France la création d’écoles vétérinaires privées. Actuellement, seules quatre écoles à travers le pays préparent au métier de vétérinaire. Elles sont toutes publiques.

Au moins autant que la réforme en elle-même, la façon dont elle a été menée suscite la révolte et l’incompréhension des professionnels du secteur. En quelques semaines à peine, le monde vétérinaire voit ainsi exhumée et inscrite dans la loi la privatisation de sa formation. Une prouesse qui doit beaucoup au travail acharné d’Unilasalle. Créé par les Frères des écoles chrétiennes, une congrégation dont il est toujours sous la tutelle, ce groupe privé spécialisé dans l’agroalimentaire et l’agriculture forme des étudiants à Amiens, Beauvais, Rennes et Rouen.

Depuis une dizaine d’années, l’école ambitionne toutefois de conquérir un nouveau marché, celui de la formation des vétérinaires. Un temps, le pouvoir sarkozyste ouvre la porte à cette idée mais il finit par l’abandonner. Même chose sous le quinquennat suivant : l’idée fait son chemin au cabinet de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture de François Hollande. Sans suite. Il faut attendre l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017 pour que le lobbying d’Unilasalle porte ses fruits.

Depuis 2018, la volonté politique de l’exécutif se heurte pourtant à une difficulté réglementaire : il n’est pas possible de procéder par décret, contrairement à ce qu’espérait Unilasalle. Une modification de la loi est indispensable. « Il fallait trouver un support législatif », reconnaît Philippe Choquet, le directeur général d’Unilasalle, interrogé par Mediapart. La loi « Programmation de la recherche » (LPPR) est le support tout trouvé. Tant pis si cela n’a pas grand-chose à voir avec son objet premier.

Pour mener à bien cette aventure, Unilasalle dispose de quelques atouts. Le président de son conseil d’administration, Sébastien Windsor, est aussi le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Un poste qui lui offre l’oreille de l’exécutif, dont il est un interlocuteur régulier. Le gouvernement ne ménage d’ailleurs pas ses efforts pour faire avancer le projet, piloté depuis le cabinet de Julien Denormandie.

Pourtant, le fameux article ne figure ni dans la mouture initiale de la loi ni dans les modifications qu’y apportera l’Assemblée nationale. Il apparaît au Sénat, une instance dont le président Les Républicains (LR) Gérard Larcher est lui-même vétérinaire de profession et particulièrement sensible au projet, selon nos informations. Deux amendements à ce sujet sont examinés le même jour en commission. Ou, plus précisément, un amendement déposé deux fois. La première par Sophie Primas, sénatrice LR ; la seconde par François Patriat, président du groupe de La République en marche (LREM).

Sophie Primas au Sénat, le 30 octobre 2020. © Capture d'écran, Sénat.

Cet amendement, adopté au Sénat puis confirmé en commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière, prévoit une modification du code rural dont la phrase à retenir est celle-ci : « Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif […] et reconnus d’intérêt général […] peuvent être agréés par le ministre chargé de l’agriculture pour assurer une formation préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire. »

Mais comment Sophie Primas et François Patriat ont-ils pu déposer le même amendement, à la virgule près ? L’auraient-ils rédigé ensemble ? Interrogés par Mediapart, les deux répondent par la négative. « Je n’ai pas travaillé avec M. Patriat », assure la première. « Je n’ai jamais parlé de ce sujet avec Mme Primas », confirme le second. Les deux parlementaires confirment en revanche que l’amendement n’a pas été pensé et rédigé dans les seuls bureaux du Sénat, tant s’en faut. 

À cet égard, le rôle d’Unilasalle interroge. Le groupe beauvaisien est le bénéficiaire évident de cet amendement. En théorie, six groupes d’enseignement supérieur en France pourraient prétendre à ouvrir une école vétérinaire. Dans les faits, seul Unilasalle a déposé un dossier et mené un combat en ce sens. L’école pourrait ouvrir à Rouen à la rentrée 2022. « Un seul de ces établissements, Unilasalle, a marqué son intention forte de s’engager sur des formations vétérinaires », confirme à Mediapart le cabinet de Julien Denormandie. 

Sophie Primas, la sénatrice LR qui a déposé l’amendement, n’est pas une inconnue pour Unilasalle. Ingénieure agronome de formation, elle est une ancienne élève de l’école, dont son fils vient aussi de sortir diplômé. « Mon mari et mon beau-frère aussi », ajoute-t-elle lorsqu’on l’interroge à ce sujet. Sur les réseaux sociaux, elle fait régulièrement la promotion d’Unilasalle, cette « merveilleuse école », comme elle l’écrivait en janvier 2020.

Mais les liens de Sophie Primas avec Unilasalle ne sont pas uniquement d’ordre personnel ou familial. La sénatrice est membre du conseil d’administration du groupe, qui bénéficie d’un statut associatif. Un engagement « bénévole », assure-t-elle, qui figure dans sa déclaration d’intérêts. Pour résumer : la sénatrice qui a permis à un groupe privé de mettre en place un de ses projets les plus stratégiques est administratrice de ce même groupe.

Une situation qui interpelle, jusque sur les bancs du Sénat. « Ça pose évidemment un problème d’éthique, juge la sénatrice écologiste Monique de Marco, qui a essayé de faire annuler l’amendement 22 bis. Ce sont des choses qui devraient être totalement incompatibles. » Même François Patriat prend ses distances avec sa collègue : « Je n’aurais pas déposé cet amendement si j’étais dans son cas. Je ne mélange pas les genres, j’ai toujours veillé à ne pas intervenir quand je pouvais être en situation de conflit d’intérêts. » 

Le règlement intérieur du Sénat est d’ailleurs clair à ce sujet : « Les sénateurs veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation de conflit d’intérêts entre un intérêt public et des intérêts privés dans laquelle ils se trouvent ou pourraient se trouver », prévoit l’article 91 ter. L’article 91 quater ajoute que, lorsqu’un sénateur « estime » détenir « un intérêt ayant un lien avec ces travaux sans toutefois le placer dans une situation de conflit d’intérêts », « il peut faire une déclaration orale de cet intérêt qui est mentionnée au compte rendu ». Sophie Primas n’a rien fait de tout cela. 

Interrogée par Mediapart, la sénatrice dit assumer. « Je n’ai rien à cacher, affirme-t-elle. Je n’ai pas fait cet amendement pour Unilasalle mais pour l’intérêt général. Je me suis posé la question de ne pas déposer cet amendement moi-même, mais je n’aime pas l’hypocrisie. Moi, je ne me cache pas derrière mon petit doigt. »

Jusqu’où les liens entre Sophie Primas et Unilasalle ont-ils influencé la rédaction de cet amendement ? Le groupe jure qu’il n’a pas eu son mot à dire sur le texte. « Je n’ai pas eu de contact avec Sophie Primas, assure Philippe Choquet, son directeur général. Là-dessus, je suis très tranquille. On a été informés du dépôt de l’amendement la veille, et on a découvert le texte à la dernière minute pour donner un avis très technique à son sujet. »  

Une ligne de défense que l’élue ne partage pas tout à fait : « C’est un travail qu’on mène depuis à peu près trois ans avec Unilasalle, je ne m’en cache pas, nous dit la sénatrice LR. Cet amendement, c’est un travail collectif entre le gouvernement, les parlementaires et Unilasalle. » Les motifs utilisés pour justifier l’amendement s’appuient par exemple sur l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Une instance dirigée par Sébastien Windsor, le président d’Unilasalle.

Ce travail « collectif » n’a visiblement pas inclus François Patriat, qui ne sait pas dire à Mediapart qui a écrit cet amendement. « J’ai repris un amendement que le gouvernement soutient, avance le président du groupe LREM. On nous a expliqué que le gouvernement y était favorable et que le groupe souhaitait que je le dépose. On m’a confié un amendement, je l’ai repris tel quel. » Le gouvernement ne s’est donc pas contenté de donner un avis favorable à un amendement issu de la production parlementaire. 

Clémentine Mattei, du SNETAP-FSU, parle d’un amendement « téléguidé par le gouvernement via le faux nez de sénateurs ». Relancé à ce sujet, le ministère reconnaît que « cette mesure a fait l’objet d’un travail préparatoire avec les services de l’État et l’ordre des vétérinaires ».

Vétérinaire de formation, François Patriat s’est donc retrouvé à signer un amendement qu’il n’avait pas écrit. Et à peine étudié… « Unilasalle, je ne les connais pas, je ne sais pas qui c’est, assure-t-il. Vous me l'apprenez. Si j’avais su ça, je n’aurais pas déposé cet amendement. C’est un peu naïf de ma part, c’est vrai. » L’embarras est tout aussi palpable chez le sénateur Arnaud Bazin (LR). Lui aussi vétérinaire, il n’a pas voté l’article 22 bis. « Je me suis abstenu parce que j’étais partagé », dit-il à Mediapart. Interrogé sur les soupçons qui planent sur la position de Sophie Primas, l’élu glisse du bout des lèvres : « À sa place, je me serais interrogé. »

Au milieu de tout cela, la profession se montre sidérée. « On a l’impression qu’on s’est un peu moqué de nous, déplore Vanessa Louzier, présidente du syndicat des enseignants-chercheurs des quatre écoles publiques. On n’a jamais été concertés. Il y a encore quelques semaines, on évoquait les rumeurs qui circulaient et la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) nous disait n’être au courant de rien. » Le président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF), Jean-Yves Gauchot, abonde : « On a été pris de court. On a été consultés tard et partiellement, on n’a pas eu le temps de consulter notre base… »

Sur le fond, les professionnels que nous avons interrogés n’ont pas de mots assez forts pour dénoncer le projet de privatisation de l’enseignement vétérinaire. « Tout cela va avoir un impact extrêmement négatif sur la formation à ce métier, regrette Vanessa Louzier, professeure à l’école de Lyon. On craint par exemple le rôle que vont jouer les lobbies dans ces écoles. Ici, des marques comme Royal Canin sont prêtes à venir faire des cours gratuitement pour séduire les futurs vétérinaires… » 

Tout cela sans compter la dimension sociale et financière. « C’est scandaleux de dire que ce projet est pensé pour l’intérêt général, tempête Jean-Yves Gauchot, de la FSVF. On parle d’une école qui va coûter au moins 90 000 euros aux étudiants ! L’escroquerie individuelle est flagrante. » Les partisans du projet expliquent, pour le défendre, que trop d’étudiants français vont aujourd’hui étudier en Belgique ou en Roumanie, faute de places dans les écoles. Jean-Yves Gauchot rétorque : « On a fait quelques calculs. Même aller se former à Cluj (Roumanie) reviendra moins cher qu’aller à Rouen pour 90 000 euros ! » 

Ilyes Ramdani


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