AuAu terme de deux jours et une nuit de négociation, les partenaires sociaux se sont séparés samedi matin sur un constat d’échec. Les discussions sur une réforme du dialogue social en entreprise sont donc suspendues jusqu’à nouvel ordre. Les principaux axes de l’accord semblaient pourtant arrêtés vendredi soir. Trois syndicats majoritaires, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC avaient accepté sur le principe la proposition du Medef et de l’UPA (artisans) de fusionner toutes les actuelles instances de représentations du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans une seule, baptisée « conseil d’entreprise »). C’est sur les détails techniques de ce profond changement que les négociations viennent d’achopper, en particulier ceux concernant les prérogatives des CHSCT dont les organisations syndicales engagées dans les négociations exigent qu’elles soient intégralement transférées au nouveau conseil d’entreprise. La CGT qui ne signera pas l’accord a immédiatement dénoncé une « réduction drastique du dialogue social et des capacités d’intervention des salariés ». La date d’une nouvelle séance de négociation devrait être fixée dans les prochains jours.
