Valls touche à la liberté d’expression pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

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La seule mesure d’envergure présentée par Manuel Valls vendredi 17 avril à Créteil est contestée par la plupart des organisations de lutte contre le racisme, les juristes spécialisés dans le droit de la presse et les défenseurs des libertés sur Internet.

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Dans le contexte français post-attentats, Manuel Valls n’allait pas laisser passer l’occasion de présenter lui-même le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme préparé par le nouveau délégué interministériel Gilles Clavreul, que le premier ministre a placé sous sa tutelle. Entouré d’un aréopage de ministres, il s’est symboliquement rendu à Créteil, dans le Val-de-Marne, où a eu lieu une violente agression antisémite en décembre 2014 – un couple a été séquestré à son domicile, la jeune femme violée et leur appartement cambriolé.

Dans une opération de communication savamment orchestrée, il a « échangé » avec des élèves du lycée Léon-Blum, avant d’aller en préfecture annoncer ses 40 mesures. Rarement la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, élevée au rang de « grande cause nationale » par François Hollande, n’avait attiré autant de lumières sur elle. Le prédécesseur de Gilles Clavreul, le préfet Régis Guyot, n’avait pas eu droit à ces honneurs. Faute de moyens et d’attention, son action était restée dans l’ombre.

« C’est un fait incontestable : le racisme, l’antisémitisme, la haine des musulmans, des étrangers, l’homophobie augmentent de manière insupportable dans notre pays », a lancé Manuel Valls, qui refuse d’utiliser le terme d’islamophobie qu’il considère instrumentalisé par les islamistes et l’extrême gauche. Avant d’expliquer comment « enrayer la mécanique sourde de la haine », le premier ministre a rappelé que « la France, c’est une certaine idée de l’humanité. C’est le refus catégorique d’une hiérarchie entre les êtres, le refus du relativisme, une haute idée de la dignité de chacun ».

Doté de 100 millions d’euros sur trois ans, le nouveau plan clive les associations engagées sur le terrain. L’une des mesures les plus polémiques est celle qui vise à réprimer plus durement les propos antisémites, racistes et homophobes en les faisant basculer du droit de la presse au Code pénal. « Être raciste, antisémite, xénophobe, c’est commettre un délit. C’est inscrit dans notre droit : ceux qui y contreviennent doivent être sanctionnés », a-t-il martelé.

À cet effet, une « unité nationale de lutte contre les contenus illicites » dédiée aux enquêtes de police judiciaire est créée au sein du ministère de l’intérieur. Dans son collimateur : Internet et les réseaux sociaux. « La passivité sur Internet, c’est fini. L’irresponsabilité, c’est fini. La complicité, c’est fini. Je le dis à tous ceux qui participent à la régulation du numérique ! », a grondé Manuel Valls, qui a ajouté vouloir faire du racisme et de l'antisémitisme une « circonstance aggravante » pour tous les crimes et délits.

Sortir les discours haineux de la loi de la presse de 1881, qui constitue le cadre juridique de la liberté d’expression, droit fondamental reconnu à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’est pas sans conséquence. Jusqu’à présent, les manifestations de la pensée bénéficiaient toutes, sans exception, d’un statut spécifique : afin de garantir la liberté d’expression et le pluralisme, les abus ne pouvaient pas être jugés en urgence, par le biais de la comparution immédiate ; les délais de prescription étaient réduits ; et les prévenus ne pouvaient pas être placés en garde à vue. Ce qui ne les empêchaient pas d’être sanctionnés, via un régime de responsabilité en cascade.

En poursuivant ces propos comme n'importe quel délit de droit commun, le risque est de basculer dans une justice expéditive sur des cas parfois difficiles à trancher. Paradoxalement, la mesure phare du plan viendrait ainsi porter atteinte à la liberté d’expression, pour laquelle plus de 4 millions de personnes sont descendues dans la rue le 11 janvier 2015, à la suite des attentats contre Charlie Hebdo et le supermarché casher.

La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) sont favorables à cette réforme. Ces organisations sont isolées. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dont la présidente Christine Lazerges n'a pas été consultée alors que l'instance qu'elle représente publie chaque année un rapport sur l'état du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, a récemment rendu un avis proposant de maintenir les délits d'opinions et les abus de la liberté d'expression dans la loi du 29 juillet 1881, estimant que ce dispositif « définit, de manière subtile et évolutive, l’équilibre à maintenir entre la liberté d’expression, qu’elle protège, et ses limites ».

C’est également la position de la Ligue des droits de l’homme (LDH), du Syndicat de la magistrature (SM) et de la plupart des juristes spécialistes du droit de la presse, selon lesquels la procédure actuelle assure des débats apaisés. « Une société démocratique ne peut condamner pénalement l’usage de la parole sans dresser de solides garde-fous contre la censure », rappelait récemment le SM dans un communiqué. « Si la loi passait et que Charlie était jugé à nouveau pour les caricatures de Mahomet, on pourrait être jugés en comparution immédiate, entre un escroc et un dealer », estimait de son côté Richard Malka, l’avocat de Charlie Hebdo, dans Libération le 4 mars. Défendant les droits et libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du net estime quant à elle que cette « diabolisation trahit de la part de nos représentants élus un inconfort profond vis-à-vis de la liberté d’expression en général ».

À part cette mesure contestée, le plan ne comprend pas de propositions majeures. De manière attendue, Manuel Valls a fait de l’école, après Internet, l’autre lieu de lutte contre le racisme. « Nous ne pouvons rester sans réaction lorsque dans une classe certains sujets ne peuvent pas être évoqués, quand l’enseignement de l’Histoire suscite la confrontation », a-t-il affirmé. Égrenant un triptyque « prévention, éducation, sanction », il a assuré que le signalement des faits jugés problématiques devait être « amélioré ». Tels des pompiers, des « équipes d’intervention d’urgence » pourront être sollicitées lorsque les enseignants rencontrent des difficultés. Plus horizontales, les actions de médiation assurées par « d’autres jeunes » seront multipliées. Les élèves devront aussi aller au musée – ce qu’ils font déjà – pour se souvenir des « grandes épreuves » que la France a connues.

Le dernier axe du plan annoncé vendredi s’adresse à « toute la société » qu’il s’agit de « mobiliser » grâce à une « campagne nationale de sensibilisation » engagée « dès cet été » et « complétée par une campagne offensive et participative à partir de l’automne qui reposera notamment sur les acteurs de l’Internet ». S’ensuit une collection de mesures aux contours si flous qu’elles risquent d’apparaître comme des gadgets : des « ambassadeurs du sport (…) formés à la citoyenneté, la laïcité et la lutte contre les préjugés » intervenant auprès des clubs sportifs ; des volontaires du service civique pour « épauler » les associations ; une semaine dédiée à la lutte contre le racisme « en mars » ; des artistes, des sportifs, des intellectuels et même des « artisans d’excellence » désignés « grands parrains de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». Sans oublier la création d’un « club de mécènes » pour aider les entreprises à organiser les « nombreuses initiatives privées [qui] voient déjà le jour ».

Au-delà de ce saupoudrage, Manuel Valls n'a pas cité de mesures pour lutter contre les discriminations et garantir l'égalité des droits. «La LDH déplore que ce plan ne comporte aucune mesure pour lutter contre le développement des inégalités, lequel porte une grande responsabilité dans l'exacerbation des frustrations, des colères et des dérives haineuses», indique cette organisation. Dans un éloquent portrait que lui consacre Libération, Gilles Clavreul théorise ce qui n'est pas un oubli. Selon ce préfet de 41 ans, entré au ministère de l'intérieur en 2007, la question du racisme ne doit pas être confondue avec celle des discriminations et des relégations territoriales. Comme le premier ministre, il se refuse à employer le terme d'islamophobie. Les collectifs promouvant ce combat sont, d'après lui, « dans une revendication victimaire destinée à faire reconnaître un groupe en tant que groupe ». Tout aussi critiquables sont, ajoute-t-il, « ces gauchistes qui jouent sans vergogne le jeu du communautarisme ». Cette mise à distance est surprenante de la part du plus haut représentant de l'État chargé de remédier au racisme sous toutes ses formes. Elle l'est d'autant plus que ce vocable, malgré ses imperfections, est aujourd'hui retenu par les sciences sociales à travers le monde et la plupart des organisations internationales. Pour rappel, l'islamophobie ainsi définie n'est pas entendue comme la critique d'une religion, mais comme une idéologie construisant et perpétuant des représentations négatives de l'islam et des musulmans et donnant lieu à des pratiques discriminatoires et d'exclusion. Quant au voile, il semble que le sujet l'agace. Ce qui pose également problème dans la mesure où les femmes portant un foulard sont actuellement parmi les principales victimes des actes anti-musulmans, pour ne pas dire islamophobes.

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