Pour la révision du procès Kerviel

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Le trader n’a été que l’alibi de sa banque. Tel est le sens de nos nouvelles révélations sur l’affaire Jérôme Kerviel, mettant en évidence l’instrumentalisation de l’enquête judiciaire par la Société générale, afin d’échapper à ses propres responsabilités. Ces éléments nouveaux, qui s’ajoutent à d’autres, légitiment la révision d’un procès dont la vérité a été la première victime.

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De mémoire de chroniqueur des affaires judiciaires et policières, c’est un événement sans précédent. Voici donc un officier de police judiciaire, toujours en fonction au sein de la police nationale, qui affirme avoir été manipulé, au détriment de la vérité, dans une enquête particulièrement sensible. Il ne s’agit pas d’une confidence volée mais d’une déposition sur procès-verbal, faite dans le cabinet d’un juge d’instruction. Et loin d’être vague et incertain, ce témoignage est ferme et précis, accompagné d’informations vérifiables (lire ici les révélations de Martine Orange).

Chargée de l’enquête au tout début de l’affaire, en 2008, la commandante de police Nathalie Le Roy donne aujourd’hui raison à la version de Jérôme Kerviel, dès sa garde à vue, dont il n’a pas varié depuis. En substance, il reconnaît avoir commis les actes qu’on lui reproche mais dans le cadre d’un système pousse-au-crime, celui de sa banque, et d’une culture incitant au risque, celle de la spéculation. Il n’a pas, il n’a pu engager seul, tel un desperado de la finance, cinquante milliards d’euros – soit plus que les fonds propres de la Société générale !

Ce qu’affirme la policière, ce n’est pas seulement qu’un coupable manque à l’appel – la banque elle-même. C’est aussi que son éventuelle culpabilité pourrait innocenter le seul coupable désigné depuis le premier jour à l’opinion et à la justice par la Société générale, Jérôme Kerviel, que le PDG d’alors n’avait pas hésité à qualifier de « terroriste ». La force de ce témoignage est qu’il émane précisément de celle qui, dans un premier temps, accabla le trader et qui, depuis 2012, s’est mise à douter, puis à revisiter et, enfin, à remettre en cause ses propres conclusion initiales.

De plus, il rejoint d’autres faits ignorés par une justice trop empressée à faire droit au seul point de vue de la banque. Toute enquête est en effet un puzzle, dont les pièces font collectivement sens, se tiennent et s’ajustent. Or, devenue vérité judiciaire avec la condamnation de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, la version officielle de la Société générale est une pièce isolée qui ne se raccorde pas aux autres éléments connus. Bref, qui ne colle pas, comme n’a cessé de le démontrer sur Mediapart, depuis deux ans, Martine Orange, égrenant ces vérités ignorées ou délaissées, voire cachées (lire son appel, il y a un an déjà : En défense de Jérôme Kerviel).

Ce fut d’abord (ici) la révélation que les enregistrements des conversations entre Jérôme Kerviel et plusieurs responsables de la banque avaient été non seulement sélectionnés de façon partiale mais de plus tronqués, avec des « blancs » mystérieux. Ce fut ensuite (là), documents à l’appui, la démonstration que les alertes sur les risques pris par le trader avaient été ignorées par la banque. Puis ce fut la révélation (ici) des accords transactionnels passés avec les salariés liés à l’affaire Kerviel afin d’acheter à prix fort leur silence. Ce fut enfin la publication () du récit très informé d’un employé du service informatique de la société de courtage de la Société générale, témoin que la justice refusa d’entendre.

Au sein de la banque, dans la justice, dans la police, d’autres témoins existent que Martine Orange a rencontrés et qu’évoque, dans sa déposition, Nathalie Le Roy. Ils craignent de parler à visage découvert tant les pressions sont fortes. Mais leurs récits vont tous dans la même direction : celle d’une banque dont les dirigeants ont organisé l’innocence, avec tout le poids d’une telle institution auprès des pouvoirs publics. Tout semble s’être passé comme si le sort d’un homme seul était devenu quantité négligeable face à l’avenir d’une banque importante.

De même que les zélotes du secret des affaires imitent les intégristes du secret défense, il y a dans le mécanisme de l’affaire Kerviel un ressort semblable à celui de la raison d’État, et des injustices que, trop souvent, elle justifie. Que le trader ne puisse être seul coupable est une vérité qui devait être étouffée, au nom d’une raison supérieure à la justice : sauver la banque, sa réputation, ses dirigeants. La culpabilité solitaire du trader devait être proclamée pour sauver l’honneur collectif de la place financière. Or c’est avec de tels raisonnements que se commettent des erreurs judiciaires mettant en jeu l’honneur d’un pays, de sa démocratie et de sa justice.

L’autorité de la chose jugée n’est pas forcément la vérité de la justice véritable. L’erreur judiciaire est inhérente à la fonction de juger, et elle n’est pas obligatoirement fautive : tout jugement n’est que le résultat des éléments fournis à l’appréciation des magistrats, au moment du procès. S’il existe une procédure de révision, récemment renforcée et facilitée (voir ici), c’est pour permettre ce retour en arrière où la justice se grandit, suscitant de la confiance par la reconnaissance de ses tâtonnements et de ses imperfections. Et quel argument plus légitime pour prendre ce chemin de rédemption que le surgissement de faits nouveaux, au cœur de l’enquête elle-même ?

Cette révision et ce réexamen d’une décision pénale définitive peuvent en tout premier lieu être demandés par le ministre de la justice, chargé du bon fonctionnement de ce que notre Constitution (voir ici) nomme « l’autorité judiciaire » et qu’elle définit, tout simplement, comme la « gardienne de la liberté individuelle ». Une bonne justice est d’abord une justice qui protège le plus grand nombre, et non pas au service des intérêts d’un petit milieu. Cette protection, les pouvoirs publics, et au premier chef la garde des Sceaux, la doivent à celle qui, désormais, a pris un risque immense, en faisant preuve d’un courage qui n’est pas moins grand.

Le témoignage de Nathalie Le Roy ne peut être laissé dans l’isolement d’un cabinet d’instruction. À tous les échelons d’une institution judiciaire encore entravée par l’absence d’indépendance statutaire du parquet, il doit provoquer une remise à plat de l’ensemble du dossier judiciaire. Lanceuse d’alerte de fait, puisque mettant en cause une décision de justice dont sa propre enquête fut le point de départ, la policière doit se sentir confortée afin que son témoignage soit non seulement pris au sérieux mais en libère d’autres, dont nous savons qu’ils sont disponibles, jusqu’au sein du parquet financier de Paris.

C’est enfin la liberté d’un individu, Jérôme Kerviel, qui est ici en jeu. Et la France sait, depuis l’affaire Dreyfus qui l’a grandie à la face du monde, que, parfois, du sort d’un seul, dépendent les droits de tous. Mais c’est aussi notre liberté collective qui se joue face à un univers de puissance et d’arrogance dont nous savons tous, d’expérience vécue, combien il est responsable des désordres et des malheurs du monde actuel. Car nous voulons croire que l’argent n’a pas définitivement détrôné l’homme, et que la France n'est pas encore devenue une banque.

C’est pourquoi l’affaire de la Société générale appelle ce sursaut, au plus haut niveau de l’État : la révision, pour servir la justice, respecter la vérité et honorer la République.

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