Notre-Dame-des-Landes : la justice renvoie le gouvernement à ses responsabilités

Par

Après le rejet par la justice des recours contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le gouvernement va-t-il expulser la ZAD et démarrer les travaux ? Il existe quatre scénarios d’action, du plus démocratique au plus brutal.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

La réaction de Manuel Valls est tombée comme un couperet, quelques minutes à peine après le rejet par la justice des recours des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, vendredi midi : « Le Premier ministre prend acte de cette décision qui doit entraîner la reprise des travaux. La réalisation du projet est ainsi à nouveau engagée après avoir été suspendue depuis fin 2012. » Pour Matignon, « le projet va donc pouvoir se poursuivre ». L’ancien chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, si discret habituellement, n’a pas boudé son plaisir, et tweeté : « La décision du TA confirme une nouvelle fois la validité de ce projet d'intérêt général. L'Etat de droit doit désormais être respecté #NDDL. »

Stéphane Mahé/Reuters. Stéphane Mahé/Reuters.

Et le président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette, s’est aussitôt réjoui de la communication de Matignon, « qui annonce que cette décision doit entraîner la reprise des travaux, marquant ainsi la fin de la période de suspension décidée par l’État ». Pour l’élu, l’un des plus fervents partisans du transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique vers la zone d’aménagement différé autour du village de Notre-Dame-des-Landes, « aucune procédure en cours ne peut désormais empêcher la réalisation de l’aéroport, tant au niveau national qu’au niveau européen ».

Tout n’est pourtant pas si simple. Pendant sa campagne présidentielle, en 2012, François Hollande avait promis à des agriculteurs en grève de la faim contre le projet de nouvel aéroport (voir ici notre reportage à l'époque) qu’aucuns travaux ne commenceraient avant la fin des recours juridiques. En janvier dernier, sur France Inter, il confirmait que « quand les recours seront épuisés, le projet de Notre-Dame-des-Landes sera lancé ».

Les recours expirent-ils avec les jugement du 17 juillet (voir les décisions sous l'onglet Prolonger) ? Pas selon Thomas Dubreuil, avocat des requérants (plusieurs associations dont l’Acipa, le collectif historique d’opposants, le CéDpA regroupant des élus et EELV) : « Nous allons saisir la cour administrative d’appel car nous ne sommes pas satisfaits des jugements du tribunal administratif qui a évacué des sujets centraux comme celui de la compensation. Si le juge d’appel nous semble mal appliquer le droit, nous saisirons le Conseil d’État. Les recours ne sont pas épuisés. L’accord sur le moratoire est toujours en vigueur. Nous nous appuyons sur la parole présidentielle. Cela rajoute au moins trois ans de procédure. Nous sommes sereins. » L’Acipa et le CéDpA, dans un communiqué commun, rappellent que « le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de Donges, a été abandonné en 2009, suite à l’annulation du jugement en cour administrative d’appel »Et qu’il est donc encore possible à la justice d’arrêter le projet d’aéroport.

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, « il n’y aura jamais épuisement des recours ». Par ailleurs, le litige avec la commission européenne n’est toujours pas levé, Raphaël Romi, professeur de droit public, explique ainsi que la France n’a toujours pas répondu à la mise en demeure de Bruxelles sur le pré-contentieux portant sur l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental dans le dossier de l’aéroport nantais.

Sollicités vendredi matin, ni l’Élysée, ni le ministère de l’écologie n’ont accepté de se positionner sur la fin ou non du moratoire présidentiel. Tous deux ont renvoyé vers Matignon. La préfecture de Loire-Atlantique n’a pas plus donné suite à nos demandes de précisions. En début de mois, le nouveau préfet, Henri-Michel Comet, avait pourtant déclaré devant le conseil départemental : « Nous attendons encore quelques décisions de justice. Nous n’attendrons pas les épuisements. Le gouvernement prendra une décision sur la façon de progresser après les décisions de justice cet été » (c’est le site Reporterre qui l’avait signalé).

Les travaux de construction de l’aéroport ne peuvent pas démarrer dès cet été en raison de plusieurs obstacles juridiques. La préfecture n’a pas publié l’arrêté autorisant la destruction du campagnol amphibie, petit rongeur menacé au niveau mondial et donc protégé par la loi, et présent un peu partout sur la zone concernée par le projet d’aéroport. Elle n’a pas non plus autorisé le défrichement du bois de Rohanne, occupé par des opposants qui y vivent en cabanes dans les arbres, qui s’étend sur une grande partie de la ZAD, à l’emplacement prévu de la piste du projet d’aéroport.

Autre problème : impossible de déplacer des espèces animales en été, explique François de Beaulieu, membre des Naturalistes en lutte qui ont expertisé la biodiversité de la ZAD. Il faut attendre l’automne et pour certaines, la fin de l’hiver pour y être autorisé par le droit de l’environnement. Or ces transferts sont obligatoires dans le but de préserver un peu de la faune et de la flore condamnées par le bétonnage du bocage. Pour autant, l’appel du jugement du tribunal administratif de Nantes n’est pas suspensif. Concrètement, le rendu de ces jugements clôt une importante séquence juridique et renvoie le gouvernement à ses responsabilités politiques, alors que Ségolène Royal a plusieurs fois déclaré ne pas être favorable au projet.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale