Brice Hortefeux et les présumés coupables

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Cette double condamnation est sans précédent pour un ministre.

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Une fois de plus, le ministre de l'intérieur est condamné par la justice française. Cette fois-ci, Brice Hortefeux a été sanctionné pour «atteinte à la présomption d'innocence» d'un magistrat, le 17 décembre, en marge de l'affaire Bettencourt. En juin 2010, M. Hortefeux avait déjà été condamné pour injure raciste après ses propos sur «les Auvergnats». Dans les deux cas, le ministre a fait appel. Mais cette double condamnation frappant un ministre de l'intérieur en exercice est sans précédent dans l'histoire de la République.

Ce vendredi 17 décembre, le tribunal de Paris condamne le ministre Hortefeux pour avoir bafoué la présomption d'innocence du magistrat David Sénat. Ancien conseiller de la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, ce magistrat avait été mis en cause par M. Hortefeux, le 17 octobre 2010, lors de l'émission radiophonique Le Grand Jury (RTL, LCI, Le Figaro). A l'antenne, un journaliste avait questionné le ministre sur l'identification, par les policiers du renseignement (DCRI), d'une «source» d'information du Monde dans l'affaire Bettencourt. S'agissait-il de David Sénat, avait interrogé le journaliste, en citant le nom du magistrat? Au micro, Brice Hortefeux avait répondu: «Un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes». M. Sénat, évidemment, s'était reconnu dans cette description ministérielle et avait poursuivi le ministre en justice.

Dans son jugement, le tribunal considère que les propos de Brice Hortefeux sont «attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat». Peu importe que le ministre n'ait pas lui-même prononcé le nom du magistrat, comme l'a soutenu la défense de M. Hortefeux. Par ses propos, «Brice Hortefeux a manifesté, de manière explicite et non équivoque, une conviction tenant pour acquise la culpabilité de David Sénat», indique encore le jugement de condamnation.

Par un apparent hasard du calendrier, le magistrat David Sénat avait lui-même été placé en garde à vue, mercredi 15 décembre, par des policiers de la PJ parisienne. Ce qui lui avait valu d'être interrogé sur le rôle qui lui est prêté dans des «fuites» en direction du Monde. M. Sénat a été maintenu en garde à vue pendant une journée et demie, dans le cours de cette enquête préliminaire diligentée par le procureur de Paris pour «violation du secret professionnel et de l'enquête». Pour l'heure, les suites judiciaires données par le parquet ne sont pas connues.

Mais la carrière professionnelle de David Sénat a connu un sort plus rapide, sur la base d'une enquête policière de la DCRI qui a reconnu avoir procédé à des «vérifications techniques» sur les communications téléphoniques du magistrat. Si bien que le parquet de Paris a demandé au service de renseignement de lui fournir les «vérifications» en question. Mais la DCRI – placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur et sous le sceau du «secret défense» – a invoqué ce dernier argument pour ne pas répondre à la justice... David Sénat a certes démenti fortement avoir été la «source» du Monde. Dès la fin de l'été, il n'en a pas moins dû quitter son poste de conseiller au cabinet du ministre de la justice. Puis un décret l'a chargé d'une mission préparatoire à la création d'une cour d'appel... à Cayenne.

 

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