Biens mal acquis: des documents saisis par la police mettent la BNP en difficulté

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Rapports, notes internes, mails… : la police judiciaire a mis la main en perquisition sur de nombreux documents qui prouvent l’implication et les manquements de la première banque de France dans le volet gabonais de l’affaire. « C’est entre la négligence et la crédulité », a pudiquement commenté un haut responsable du géant bancaire devant le juge.

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Les récents développements de l’affaire dite des « Biens mal acquis », qui porte sur les impitoyables systèmes de prédation financière mis en place par des autocrates africains et leurs familles, prouvent chaque jour un peu plus qu’il s’agit aussi – si ce n’est surtout – d’un dossier très français.

Celui-ci pourrait d’ailleurs bientôt rattraper la première banque de France et de la zone euro, BNP Paribas, dont plusieurs documents internes retrouvés par la police montrent non seulement l’implication, mais aussi les manquements dans le volet gabonais de l’affaire, selon des informations obtenues par Mediapart.

Le siège parisien de la BNP. © Rolf Haid/Picture alliance/AFP Le siège parisien de la BNP. © Rolf Haid/Picture alliance/AFP

La famille Bongo, qui règne sur le Gabon depuis… 53 ans, est soupçonnée par les enquêteurs d’avoir investi en France le produit de détournements de fonds (voire de la corruption) commis sur place, notamment par le biais de biens immobiliers de très grand luxe achetés à Paris et à Nice. Les chiffres en jeu, pour ce seul aspect immobilier du volet gabonais de l’affaire, donnent le tournis : 52,5 millions d’euros, qu’aucun revenu officiel du clan au pouvoir n’est susceptible de venir expliquer.

Entendu sous le statut de témoin en mai 2019, l’inspecteur général de la BNP, Gilbert Coulombel, a résumé en ces termes l’attitude de la banque vis-à-vis du clan Bongo, qui a massivement utilisé ses services : « C’est entre la négligence et la crédulité. » Il a toutefois précisé devant le juge d’instruction Dominique Blanc : « Nous n’avons pas d’éléments pour aboutir à des responsabilités individuelles. » Judiciairement, l’avenir le dira.

En attendant, une impressionnante vague de perquisitions menées les 12 et 13 septembre 2018 par les policiers de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), en sept lieux différents appartenant à la BNP (siège, service compliance, direction juridique, direction du risque, etc.), a d’ores et déjà permis de mettre au jour de nombreux documents internes embarrassants pour le géant bancaire.

Il apparaît ainsi que, dès le mois de décembre 2006, la banque reconnaît dans un rapport interne au sujet de la fortune considérable des Bongo hébergée par la BNP : « Nous n’avons aucun moyen à ce jour de nous prononcer et d’apporter des précisions sur l’origine des fonds. » En mai 2007, des cadres confirmeront dans des mails que l’origine de l’argent est « mal définie » et, à ce titre, « pourrait être de nature à mettre la banque en risque ».

Deux ans plus tard, en mars 2009, une note interne consacrée aux comptes Bongo révélera même que la cessation des relations bancaires avec le clan présidentiel gabonais était jugée « hautement souhaitable ». Mais rien ne sera fait, essentiellement « en considération des risques que pourrait faire encourir cette mesure […] aux collaborateurs du groupe en poste au Gabon, où BNP Paribas dispose d’une importante filiale ».

Au cœur de l’enquête de la justice sur les agissements de la BNP se trouve une petite entreprise française de décoration, Atelier 74, qui est soupçonnée d’avoir joué en sous-main le rôle de société-taxi pour aider le clan Bongo à blanchir en France les fonds détournés au Gabon. Un rapport de synthèse de la police avait d’ailleurs pointé en mai 2017 le « rôle majeur dans le système de blanchiment » d’Atelier 74, dont le fondateur est mort. Il demeure aujourd’hui un associé historique, Daniel M., mis en examen pour « complicité de blanchiment de détournements de fonds publics ».

Omar Bongo, ancien président du Gabon décédé en 2009. © Reuters Omar Bongo, ancien président du Gabon décédé en 2009. © Reuters
L’enquête a notamment permis d’établir l’existence d’un système élaboré de blanchiment présumé : des hommes de confiance d’Omar Bongo, président du Gabon de 1967 à sa mort en 2009 – le pays est depuis dirigé par son fils Ali –, ont déposé en espèces 33 millions d’euros sur le compte d’Atelier 74 au Gabon, à la banque BGFI, puis les sommes ont ensuite été virées en France sur celui de la maison-mère, à la BNP.

Au moins trois biens immobiliers de grand luxe ont été achetés par les Bongo avec ces fonds rapatriés en France, notamment grâce à des chèques de banque : une villa à Nice (pour 11 millions d’euros) et deux hôtels particuliers dans les beaux quartiers de Paris, l’un rue de la Baume (31,5 M€) et l’autre rue Dosne (10 M€).

Certaines sommes qui ont transité sur le compte BNP d’Atelier 74 dévoilent la voracité tout-terrain des Bongo : ici, 700 000 euros directement ponctionnés des caisses de la Banque des Etats d'Afrique centrale (Beac), soit des fonds publics utilisés à des fins personnelles ; là, 1,3 million d’euros dont le virement porte l’intitulé « Shell Total Gabon », ce qui peut laisser supposer de l’argent occulte issu de l’industrie pétrolière.

Un rapport de septembre 2017 de l’inspection générale (IG) de la BNP, obtenu par Mediapart, admet que le « caractère fortement atypique du fonctionnement du compte [d’Atelier 74] » aurait « dû alerter ». Seulement voilà, la banque n’a jamais cru bon de signaler la situation aux autorités de contrôle et d’alerte, comme le service de renseignements financiers Tracfin.

Selon l’inspection générale, cela « traduit très vraisemblablement […] un manque certain de discernement et de sensibilisation aux problématiques de sécurité financière ». Son rapport de septembre 2017, rédigé à la suite de la publication d’informations du Parisien sur l’implication de la banque dans l’affaire mais jamais communiqué aux enquêteurs – ils l’ont découvert en perquisition –, reconnaît l’existence de « faiblesses » au niveau du contrôle et de la surveillance, qui « n’était pas adapté à la sensibilité réelle du client ».

Dans son rapport de synthèse de 2017, la police judiciaire s’inquiétait déjà du fait que « l’ensemble des transactions immobilières [des Bongo – ndlr] n’ont pu se faire que par la bienveillance d’un établissement bancaire, la banque BNP Paribas ». « Même si la problématique de l’origine des fonds d’une personne politiquement exposée n’était sans doute pas une priorité pour les établissements bancaires français, il n’en demeure pas moins que cette banque, en acceptant d’effectuer des chèques de banque, a accepté de jouer un rôle important dans un système de blanchiment », précisaient les policiers.

Sollicité par Mediapart, l’avocat de l’ancien responsable d’Atelier 74, Me Marc-Michel Le Roux, a indiqué que son client n’a jamais été directement concerné par la gestion de la société. « Il connaissait certes le clan Bongo, mais il ne s’est occupé que de son boulot de décoration », a fait savoir l’avocat, qui précise que les commissaires aux comptes d’Atelier 74 ont toujours tout validé.

Entendu par le policiers, l’un des deux commissaires aux comptes en question a d’ailleurs déclaré : « Je précise que d’autres institutionnels ont joué un rôle comme la banque […] et que cela a eu une influence certaine sur notre travail. »

Contactée, la BNP n’a souhaité faire aucun commentaire.

Le Monde a par ailleurs récemment révélé qu’un avocat historique d’Omar Bongo, Me Jean-François Meyer, a mis pendant des années au service de son client son compte bancaire professionnel à la BNP Paribas. Celui-ci fut notamment crédité, en 2006 et 2007, de près de 7 millions d’euros par l’État gabonais. Le pénaliste parisien a été mis en examen le 22 janvier dernier pour « complicité de blanchiment de tout crime et délit (notamment des délits de détournements de fonds publics et de corruption) » et « recel de détournement de fonds publics et recel de corruption ».

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

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CORRECTION — Dans une première version de l'article, il était indiqué que BEAC était l'acronyme de “Banque centrale des Etats africains”. Il s'agit en réalité de celui de “Banque des Etats d'Afrique centrale”.