Etat d'urgence, état d'exception Brève

Antiterrorisme: le gouvernement est prié de revoir sa copie

La Commission nationale consultative des droits de l’homme demande le retrait de plusieurs mesures du projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme. Elle alerte également sur « l'empilement » des réformes et les « replâtrages » successifs. « La lutte contre le terrorisme n’autorise pas tout, prévient-elle. La plus grande victoire du terrorisme serait de mettre en péril l’État de droit. »

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu, vendredi 18 mars, un avis (à retrouver ci-dessous) concernant le projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, qualifié par elle-même de « sévère », et demandant le retrait pur et simple de certaines dispositions.

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