Journée faste pour les opposants à l'état d'urgence

Par

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence autorisant, lors des perquisitions administratives, à copier les données accessibles via tout matériel informatique présent sur les lieux. De son côté, la CNCDH a rendu deux avis, l'un dénonçant les dérives de l'état d'urgence et l'autre s'opposant au projet de révision constitutionnelle.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Partiellement censuré par le Conseil constitutionnel, fustigé dans deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le dispositif d’état d’urgence décidé au lendemain du 13-Novembre et tout juste renouvelé pour une nouvelle période de trois mois a été mis à mal vendredi 19 février.