JusticeDépêche

Affaire Kerviel: la Cour de cassation annule les dommages et intérêts

Reconnaissant la responsabilité de la Société générale, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a annulé la condamnation de l'ancien trader au versement de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.

La rédaction de Mediapart

Un nouveau procès Kerviel aura donc lieu. Par une décision de cassation partielle avec renvoi, la Cour de cassation a annulé mercredi 19 mars l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2012, qui condamnait l'ancien trader à verser 4,9 milliards d'euros à la Société générale. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a toutefois confirmé les dispositions pénales de l'arrêt, qui condamne l'ancien trader à cinq ans de prison avec sursis, dont trois ferme.

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