Garde à vue: le gouvernement doit revoir sa copie

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A peine franchie le conseil des ministres, la réforme de la garde à vue est déjà remise en cause par la Cour de cassation. Pour la haute juridiction, cette mesure – quelque 800.000 «GAV» en 2009, effet direct du sarkozysme policier – n'est pas conforme au droit européen.

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La garde à vue «à la française» vit donc ses derniers mois. Ce 19 octobre, elle a subi une nouvelle estocade qui vient, cette fois, de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. La Cour de cassation vient de juger que cette mesure coercitive, mais banalisée au cours de ces dernières années de sarkozysme policier, n'est pas conforme au droit européen.