Au Conseil d’État, le gouvernement doit prouver qu’il respecte ses engagements climatiques
Dans une décision rendue jeudi 19 novembre, le juge administratif donne trois mois au gouvernement pour prouver qu’il respecte ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une décision historique.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
L’ÉtatL’État va devoir rendre compte de ses engagements climatiques. Dans une décision rendue jeudi 19 novembre, le Conseil d’État donne trois mois au gouvernement pour prouver qu’il respecte ses promesses prises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés […] et l’essentiel des efforts de réduction ont été reportés à après 2020 », relève la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’État avait été saisie en 2018 pour inaction climatique par la ville de Grande-Synthe (Nord), rejointe par plusieurs ONG, ainsi que par les villes de Grenoble et de Paris.