État d’urgence, état d’exception Dépêche

La LDH demande en référé la suspension de l'état d'urgence

Lors de la présentation de son rapport d'étape, la commission parlementaire de contrôle avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence qui ont été concentrées dans les premières semaines. « L’essentiel a été fait », avait indiqué Jean-Jacques Urvoas. Pour la LDH, cela signifie que l'état d'urgence n'a plus lieu d'être. Elle a saisi le Conseil d'Etat d'un référé-liberté.

Jérôme Hourdeaux

La Ligue des droits de l’homme a saisi, mardi 19 janvier, le Conseil d’Etat d’un référé-liberté visant à faire suspendre l’état d’urgence au motif que celui-ci n’a plus aucune utilité et est donc maintenu abusivement.

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