Quand Sciences-Po salarie son contrôleur

Par

Le magistrat de la Cour des comptes qui a lancé le contrôle de Sciences-Po est aussi salarié par la Fondation nationale des sciences politiques. Un conflit d'intérêts qui illustre les relations particulières entre l'école et la haute fonction publique.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Mardi 18 octobre 2011, conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP). Au menu des travaux, le budget, la participation de Sciences-Po aux initiatives d’excellence et… le contrôle à venir de la Cour des comptes. «Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes pour peu de temps encore, m’a annoncé la visite de la Cour pour un contrôle», explique le directeur de l’Institut d’études politiques (IEP), Richard Descoings. En effet, les magistrats s’apprêtent alors à lancer un contrôle de Sciences-Po. Le précédent exercice remontait à 2003 (voir ici) – et portait sur la gestion de l’école et de la fondation entre 1995 et 2001. Aujourd’hui, en février 2012, il est toujours en cours.

C’est la troisième chambre de la Cour des comptes qui est chargée de contrôler l’enseignement supérieur et la recherche. Elle est alors, en octobre 2011, présidée par Jean Picq, conseiller maître, et enseignant à Sciences-Po depuis 1974. Devant son conseil d’administration, Richard Descoings justifie alors cette double casquette surprenante : «Jean Picq a, comme à l’accoutumée, été d’une honnêteté intellectuelle remarquable : il a souhaité avant de prendre sa retraite lancer un contrôle sur la gestion de Sciences-Po de 2005 à 2010, et partir à la retraite avant d’avoir les résultats.»

Entrée de Sciences-Po, rue Saint-Guillaume (©JL) Entrée de Sciences-Po, rue Saint-Guillaume (©JL)

En réalité, Richard Descoings ne dit pas tout. Car Jean Picq n’est pas seulement professeur associé à Sciences-Po, comme le sont beaucoup de magistrats de la Cour. Il est aussi salarié de la FNSP, et détenteur d’un contrat de travail depuis septembre 2010, comme l'atteste le bulletin de paie que Mediapart a pu consulter.

Pour son cours magistral hebdomadaire sur «Dieu et César, religion et politique en Occident du Moyen Âge à nos jours», il a perçu 2193 euros en janvier dernier. Au premier trimestre, son cours portait sur l’histoire et le droit des Etats. En novembre, ayant atteint l'âge de la retraite, il a quitté la présidence de la troisième chambre de la Cour des comptes, et exerce désormais ses activités de conseiller maître au sein de la sixième, chargée de la santé et de la sécurité sociale.

Mais pendant 14 mois, de septembre 2010 à novembre 2011, il fut en même temps salarié de Sciences-Po et contrôleur de Sciences-Po. Chargé au nom de l’Etat de contrôler les comptes et la gestion de la FNSP et de l’IEP, Jean Picq pouvait-il exercer cette mission en toute liberté et en toute rigueur, alors même qu’il était salarié de l’institution ? «Les choses sont parfaitement claires, répond Jean Picq, cette situation était en parfaite conformité avec les textes régissant les statuts des magistrats de la Cour des comptes : j’ai reçu l’autorisation de cumuler ces fonctions par le premier président de la Cour des comptes, et je n’ai participé à aucun délibéré de la chambre  et donc à aucune décision concernant Sciences-Po et la FNSP.»

En s’excluant systématiquement des discussions concernant le contrôle de l’école de la rue Saint-Guillaume («se déporter», en langage de la Cour), le magistrat a-t-il garanti son indépendance et celle de son institution ? «Personnellement, je pense que se déporter ne suffit pas, et que c’est limite pour un président de chambre d’exercer d’autres activités», explique Marie-Thérèse Cornette, présidente du comité de déontologie de la Cour des comptes. Si elle avait été saisie de cette situation, elle dit «ne pas savoir si elle aurait donné son accord».

A ses yeux, ce n’est pas tant un problème de déontologie que de lourdeur de la charge et donc de temps à consacrer à la Cour. Elle vient de rendre un avis défavorable à la présence dans le conseil d’une fondation d’un président de chambre chargé de son contrôle. Pour autant, elle considère que la situation de Jean Picq n’était pas «scandaleuse» et que les activités d’enseignement sont habituellement considérées comme compatibles avec l’exercice de leurs fonctions par les magistrats de la Cour.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Cet article fait suite à nos précédentes enquêtes sur Sciences-Po, et notamment celle que nous avions consacrée à sa vertigineuse course aux financements (voir ici) en 2009. Les propos de Jean Picq ont été recueillis par téléphone vendredi 17 février, puis suivis d'un mail le 20 février. Les propos de Marie-Thérèse Cornette ont été recueillis par téléphone lundi 20 février. Contacté par Mediapart, Sciences-Po n'a pas répondu à notre demande.