Justice Dépêche

L'Assemblée vote le divorce sans passage devant le juge

Les députés ont adopté jeudi 19 mai une disposition qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge des affaires familiales. 

La rédaction de Mediapart

Les députés ont adopté jeudi 19 mai une disposition qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge des affaires familiales. Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de la justice, l'Assemblée a entériné un amendement du gouvernement qui a pour objectif de désengorger les tribunaux qui doivent traiter chaque année près de 60 000 divorces par consentement mutuel.

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