Fichage de ses salariés: France Télévisions condamné

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En 2015, Mediapart avait publié des fiches montrant que dans les rédactions de France 3 Régions, les managers commentaient secrètement le caractère et les compétences de leurs salariés. Ce jeudi 20 décembre, cinq des salariés fichés ont obtenu gain de cause en justice.

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La découverte avait stupéfait les salariés de France Télévisions. En 2015, le syndicat FO avait révélé que des managers du groupe audiovisuel, avec l'aval de leur direction, remplissaient secrètement des fiches d'appréciation de leurs salariés, dans lesquelles ils pointaient leurs manques et leurs insuffisances.

Trois ans plus tard, plusieurs de ces salariés, défendus par Me Borie, ont obtenu gain de cause devant le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, ville dans laquelle ils travaillaient.

Le caractère illicite de ces fiches a été reconnu, tout comme leur aspect contraire aux règles relatives à l'entretien annuel d'évaluation. France Télévisions avait soutenu qu'il s'agissait d'annotations manuscrites, et non d'un fichage.

En tout, France Télévisions a été condamné à payer plus de 170 000 euros à ces cinq personnes. Nous reproduisons ci-dessous notre enquête d'août 2015.

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Le personnel de France Télévisions est en ébullition. Il y a quelques jours, le syndicat FO révélait qu’une quarantaine de fiches avaient été secrètement rédigées sur des journalistes de France 3. Mediapart a eu accès à ces évaluations, qui pointent les manques et les insuffisances des journalistes de France 3 Auvergne. Mais ce n’est pas tout. Le projet, qui a en réalité déjà été mis en œuvre dans un grand nombre des antennes régionales de la chaîne, visait l’ensemble du personnel – pas seulement les journalistes. Et il devait concerner à moyen terme tous les salariés de France Télévisions.

L’affaire commence au printemps. La CNIL est destinataire d’un courrier anonyme dénonçant des fichiers discriminatoires à France Télévisions. Le syndicat FO s’inquiète, lance une petite enquête en interne, et finit par découvrir qu’une revue des effectifs a été mise en œuvre, sans que cela concorde avec les éléments du courrier anonyme.

Voici le type de fiche, anonymisée, que les managers locaux ont remplie.

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En dessous du logo France Télévisions, cinq critères donc, avec des notes allant de 1 à 4. Une lettre qui traduit l’appréciation générale : I pour insuffisant. C pour conforme aux demandes. B pour va au-delà des demandes.

Et puis une colonne, intitulée « Éléments observés et commentaires », dans laquelle figurent des appréciations plus fines, parfois dévastatrices : « Rencontre régulièrement des difficultés d’adaptation » ; « Irrégulière dans ses prestations » ; « Manque de confiance en elle » ; « Très isolé » ; « de moins en moins impliquée » ; « pas de remise en question » ; « Très irrégulier dans ses prestations » ; « Manque parfois d’esprit d’équipe ». Parfois, plus rarement, il est écrit « potentiel » ou « force de proposition ».

Un autre document synthétise ces données : la « cartographie des potentiels des équipes », avec des salariés classés dans 9 catégories comme « décalés », « démobilisés », « contre-productifs », ou à l’inverse « talents émergents ».

Pour les syndicats de France Télévisions, le problème n’est pas qu’une entreprise évalue ses salariés. Mais bien que cela ait été réalisé dans leur dos, alors qu’un entretien individuel avec chacun d’entre eux se tient chaque année, qu’ils contresignent et éventuellement amendent. En effet, selon l'article 1222-3 du code du travail, « le salarié est expressément informé, préalablement à leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d'évaluation professionnelle mises en œuvre à son égard »

René Thévenot, journaliste reporter d’image (JRI) de 62 ans, a accepté de nous livrer cette évaluation annuelle que nous avons comparée à l’évaluation secrète, qu’il qualifie de « fiche de profilage discriminatoire ». Les deux documents sont remplis par le même manager. Mais à la lecture, le contenu est radicalement différent.

Dans le premier, on loue sa « disponibilité », sa « force de proposition », ou encore sa « réactivité ». Dans le second, son profil de performance est jugé « insuffisant » ; ses notes ne sont jamais supérieures à 1 et 2. Il est jugé « très irrégulier dans ses prestations ».



René Thévenot s’excuse pour sa voix troublée par l’émotion, mais a du mal à contenir sa colère : « Je ne comprends pas. Le lendemain de mon évaluation annuelle, j’étais sur le pont à 3 h du matin pour un incendie, puis de nouveau le lendemain matin. Quand on m’appelle la nuit, j’y vais systématiquement. J’ai un bon entretien annuel. Et là j’apprends dans une évaluation clandestine que je suis en deçà des attentes de la société. C’est désespérant et assez insupportable. La direction a l’air d’estimer que parce qu'il n’y a pas de connotation politique, sexuelle ou syndicale, ce n’est pas grave. Mais les salariés ont des droits. Je suis victime d’une pratique discriminatoire. »

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