La commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre, créée après la mort de Rémi Fraisse, propose de créer une interdiction administrative de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement. Un droit constitutionnel est directement menacé.
Après la mort de Rémi Fraisse à Sivens tué par une grenade offensive lancée par un gendarme, les écologistes avaient obtenu la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre présidée par le député Noël Mamère (groupe écologiste). Mais au vu de son rapport, présenté ce jeudi 21 mai 2015, son objet même semble leur avoir échappé au profit de la vision beaucoup plus sécuritaire du rapporteur PS Pascal Popelin.
