Pénalités allégées pour les évadés fiscaux reprentis
Le ministre du Budget a annoncé les nouvelles règles pour les évadés fiscaux qui souhaitent rapatrier leur argent en France. Il seront sanctionnés, mais moins lourdement que si le fisc les avait pincés.
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NiNi amnistie, ni cellule chargée de négocier au cas par cas, mais une légère atténuation des pénalités. Le ministre du Budget a précisé jeudi les conditions selon lesquelles seront traités les évadés fiscaux qui souhaitent régulariser leurs comptes avant l’entrée en vigueur, à la rentrée, de la nouvelle loi sur la fraude fiscale.
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