Pénalités allégées pour les évadés fiscaux reprentis

Le ministre du Budget a annoncé les nouvelles règles pour les évadés fiscaux qui souhaitent rapatrier leur argent en France. Il seront sanctionnés, mais moins lourdement que si le fisc les avait pincés.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Ni amnistie, ni cellule chargée de négocier au cas par cas, mais une légère atténuation des pénalités. Le ministre du Budget a précisé jeudi les conditions selon lesquelles seront traités les évadés fiscaux qui souhaitent régulariser leurs comptes avant l’entrée en vigueur, à la rentrée, de la nouvelle loi sur la fraude fiscale.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Voir la Une du Journal