Fiscalité Dépêche

Pénalités allégées pour les évadés fiscaux reprentis

Le ministre du Budget a annoncé les nouvelles règles pour les évadés fiscaux qui souhaitent rapatrier leur argent en France. Il seront sanctionnés, mais moins lourdement que si le fisc les avait pincés.

Dan Israel

Ni amnistie, ni cellule chargée de négocier au cas par cas, mais une légère atténuation des pénalités. Le ministre du Budget a précisé jeudi les conditions selon lesquelles seront traités les évadés fiscaux qui souhaitent régulariser leurs comptes avant l’entrée en vigueur, à la rentrée, de la nouvelle loi sur la fraude fiscale.

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