Le putsch de l’Etat profond

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À quelques jours de son adoption définitive, un amendement a été introduit en catimini au projet de loi relatif au renseignement. Il autorise les services secrets à espionner sans aucun contrôle tout individu qui ne soit pas « un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Face aux protestations, le gouvernement annonce sa suppression. Entre-temps, démonstration a été faite d’un pouvoir soumis aux passions antidémocratiques de l’État profond.

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La procédure accélérée imposée par le gouvernement pour la loi Renseignement ne prévoit qu’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat (lire ici le dossier législatif). Puis la commission mixte paritaire des deux assemblées s’accorde sur le texte final, dont l’adoption devient un vote de pure forme, sans débat. D’un point de vue procédural, c’est un passage en force, d’autant plus discutable quand il est question de libertés publiques et individuelles fondamentales. Mais, la brèche étant ouverte dans le mur des principes démocratiques, pourquoi se priver d’en abuser ?

C’est ce que se sont sans doute dit les services secrets, relayés par leur homme dans la place, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas. Lors de la commission mixte paritaire, il a donc voulu glisser un amendement qui n’avait jamais été présenté en assemblée publique aux députés et aux sénateurs. Cette manœuvre était si grossière qu’elle a suscité des réserves, n’étant finalement validée qu’à une voix près, tous les députés, de droite et de gauche, ayant voté pour et tous les sénateurs, de droite et de gauche, contre, à l’exception d’un socialiste qui a rejoint le camp des pour et, par conséquent, fait basculer le vote.

Mais ces divergences entre parlementaires n’ont guère fait de remous, aucun groupe politique ne lançant l’alarme publique sur ce coup d’État à froid. Comme s’ils étaient déjà résignés à la défaite de la démocratie et au recul des libertés. Car en offrant aux services de renseignement français très précisément ce que le Patriot Act américain avait offert à la National Security Agency, cet amendement disait soudain la vérité de cette loi de surveillance imposée sous le choc des attentats de janvier 2015, devenu notre Septembre 2001.

Introduit dans le Titre II de la loi qui porte sur la procédure applicable aux techniques de renseignement, dont le Titre I a énoncé le périmètre pratiquement infini (lire ici la version finale du projet de loi), cet amendement réduit à néant toutes les proclamations gouvernementales sur le contrôle des services auxquels une si grande latitude intrusive est donnée. Il énonce en effet une « dérogation » à l’alinéa selon lequel « la mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées au titre V du présent livre est soumise à autorisation préalable du Premier ministre, délivrée après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ».

Cette dérogation est la suivante : « Lorsque la mise en œuvre sur le territoire national d’une technique de renseignement ne concerne pas un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français, l’autorisation est délivrée par le Premier ministre sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. » Distinguant nationaux et étrangers, cette disposition autorise sans aucun contrôle toute surveillance de n’importe quel individu n’ayant pas la nationalité française selon le bon vouloir des services. Un diplomate, un entrepreneur, un ministre, un journaliste, etc., étrangers pourraient donc être espionnés sans limites ni contraintes, la loi Renseignement autorisant toutes les techniques intrusives disponibles sur le marché.

Pis, l’imprécision curieuse de la formulation – le « ou » posant au choix une définition cumulative ou une possibilité alternative – laisse ouverte la possibilité d’une transgression supplémentaire vis-à-vis de citoyens français ne résidant pas ordinairement en France, notamment envers des doubles nationaux. Comme si le fait d’être étranger ou de résider à l’étranger définissait par essence, de façon indistincte, une menace dont l’État français serait en droit de se prémunir sans aucune précaution légale, ni même procédurale puisque le seul feu vert du premier ministre (dans les faits, de son directeur de cabinet) suffit. Pour les services, cette autorisation-là est une rigolade : il leur suffira d’habiller d’une bonne légende leur demande.

Mardi 16 juin, le député Urvoas et la DGSE ayant réussi leur manœuvre, le projet de loi a été transmis aux assemblées avec cette nouvelle disposition. Or rien ne s’est passé du côté du gouvernement que l’on a connu plus réactif. Ni Matignon ni le ministère de l’intérieur n’ont fait connaître leur étonnement face à ce zèle apparemment d’initiative parlementaire. Comme s’ils attendaient de voir si ça allait passer – ou casser. Il fallut donc, quatre jours plus tard, le samedi 20 juin, l’alerte publique (à lire sur lemonde.fr) de l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-Marie Delarue, pour que, soudain, le gouvernement fasse savoir qu’il allait déposer, lundi 22 juin, un amendement pour annuler celui de M. Urvoas dont, pourtant, la proximité complice avec le pouvoir exécutif, et notamment Manuel Valls, est notoire.

Dans sa réaction, M. Delarue souligne combien cet amendement révèle les véritables intentions des promoteurs de la loi Renseignement : faire comme les États-Unis après 2001 alors même que ces derniers remettent en cause le bilan sécuritaire et liberticide du Patriot Act (lire ici notre dossier Les Français sous surveillance). Séparer « parmi les personnes en France, celles qui méritent une protection des autres », écrit-il, c’est « s’aligner très précisément sur la conception américaine »« la protection de la vie privée ne s’étend qu’aux citoyens américains, éventuellement aux résidents étrangers, mais pas aux autres ("non US person") ».

Cet épisode n’est pas une anecdote. Il illustre la dérive politique de gouvernants s’éloignant des rivages de la démocratie la plus élémentaire. Faibles et fragiles, ils sont incapables de tenir à distance les tentations autoritaires venues de l’État profond, ce petit monde de gradés et de diplômés, de sachants et d’experts, qui se croit propriétaire d’un intérêt national dont le pire ennemi serait la délibération parlementaire, l’information transparente et le pluralisme partisan.

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