À quelques jours de son adoption définitive, un amendement a été introduit en catimini au projet de loi relatif au renseignement. Il autorise les services secrets à espionner sans aucun contrôle tout individu qui ne soit pas « un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Face aux protestations, le gouvernement annonce sa suppression. Entre-temps, démonstration a été faite d’un pouvoir soumis aux passions antidémocratiques de l’État profond.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
LaLa procédure accélérée imposée par le gouvernement pour la loi Renseignement ne prévoit qu’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat (lire ici le dossier législatif). Puis la commission mixte paritaire des deux assemblées s’accorde sur le texte final, dont l’adoption devient un vote de pure forme, sans débat. D’un point de vue procédural, c’est un passage en force, d’autant plus discutable quand il est question de libertés publiques et individuelles fondamentales. Mais, la brèche étant ouverte dans le mur des principes démocratiques, pourquoi se priver d’en abuser ?
