Libertés publiques

Données de connexion: la France contourne la justice européenne

Le Conseil d’État était appelé à se prononcer sur l’application d’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ayant jugé illégale l’obligation de conservation généralisée imposée aux opérateurs. Tout en reconnaissant ces décisions, il en écarte leur application en raison de la « menace » pesant actuellement sur la sécurité nationale.

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C’est une véritable acrobatie juridique à laquelle s’est livré le Conseil d’État dans sa décision, rendue mercredi 21 avril, relative à l’obligation de conservation généralisée des données de connexion imposée en France aux acteurs du numérique.

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