Sarkozy installe la commission du «grand emprunt»: attention, danger !

Par
Le président de la République a installé ce mercredi matin la commission du grand emprunt national. Composée de 24 membres venant des deux grandes familles politiques de la droite et de la gauche (l'UMP et le PS) ainsi que des écologistes, elle est dirigée par deux anciens premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard. On y retrouve venant, ou dans la mouvance, du PS: Olivier Ferrand (fondation Terra Nova), Jean de Kervasdoué (vieux camarade de Rocard, ancien directeur des hôpitaux) ou encore Erik Orsenna (écrivain, ancien conseiller de François Mitterrand). Ainsi que Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT... L'annonce de ce grand emprunt avait été faite en juin dernier, devant le Congrès à Versailles, sans que Nicolas Sarkzoy n'en dévoile le montant et les modalités. Il ne l'a pas fait davantage aujourd'hui, alors que ces questions risquent de peser lourd sur la dette publique.
Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

Nicolas Sarkozy a installé ce mercredi 26 août, au matin, la commission chargée de réfléchir à l'usage du futur «grand emprunt national», coprésidée Alain Juppé et Michel Rocard. Il lui propose de trouver des pistes pour relever «trois défis majeurs»: «l'économie de la connaissance», la «compétitivité des entreprises» et «les équipements industriels innovants» (voir ci-dessous la vidéo de l'intervention du chef de l'Etat).

Sarkozy installe la commission grand emprunt © Mediapart

Outre les deux anciens premiers ministres (Alain Juppé et Michel Rocard), la commission est composée de 22 membres (venus essentiellement de la finance, de l'industrie ou proches des problèmes du développement durable) dont voici la liste:


Rapporteurs de la commission

  • Philippe Bouyoux, inspecteur général des finances
  • Geneviève Le Bigot, conseiller spécial du maire de Bordeaux
  • Olivier Ferrand, président de la Fondation Terra Nova, proche du PS
  • Jack Azoulay, inspecteur des finances

Membres de la commission

  • Édouard Bard, professeur au Collège de France
  • Christian de Boissieu, président du Conseil d'analyse économique
  • Monique Canto-Sperber, directrice de l'École normale supérieure
  • Catherine Cesarsky, haut-commissaire au Commissariat à l'énergie atomique
  • Philippe Dessertine, professeur à l'université Paris-Ouest Nanterre
  • Jean de Kervasdoue, professeur au Conservatoire national des arts et métiers
  • Marion Guillou, présidente du conseil d'administration de l'école polytechnique
  • Alain Grandjean, fondation Hulot
  • Bettina Laville, associée au cabinet d'avocats Landwell, Landwell et associés
  • Faytine Layt, présidente d'Oddo Corporate Finance
  • Élisabeth Lulin, directrice générale de Paradigmes et caetera
  • Claude Mandil, ex-président de l'Agence internationale de l'énergie
  • Véronique Morali, présidente de Fimalac Developpement ou Terra Femina
  • Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, présidente de Vigeo
  • Éric Orsenna, écrivain, membre de l'Académie française
  • Édouard Philippe, directeur des affaires publiques chez Areva
  • Denis Ranque, président du Cercle de l'industrie
  • Laurence Tubiana, directrice de la chaire de développement durable à l'IEP de Paris

Si le chef de l'Etat a précisé ce qu'il attendait de la commission, il n'a en revanche pas dévoilé le montant qui sera affecté au grand emprunt, ni les modalités qui seront choisies. «Nous verrons bien», s'est-il contenté de dire. Or c'est justement ce montant et les modalités du remboursement qui risquent de peser lourd sur la dette publique du pays et sur sa capacité à sortir de la crise ainsi que nous l'avions analysé le 22 juin dernier, dans l'article que nous republions ci-dessous.

-----------------------------------

Devant le Congrès réuni à Versailles, le chef de l'Etat n'a guère été explicite sur l'emprunt national auquel il songe. Il a juste précisé qu'une période de concertation, notamment avec les partenaires sociaux, permettrait au nouveau gouvernement, qui sera constitué mercredi, d'identifier dans le courant de l'été, «quelques secteurs stratégiques» qui justifient des investissements forts. Et ce n'est qu'ensuite que «le montant et les modalités» de cet emprunt seront fixés, et que l'on saura si cet emprunt sera lancé «auprès des Français ou auprès des marchés financiers».

 

Une étrange formule, car si l'emprunt est lancé auprès des marchés financiers, ce n'est franchement pas une nouvelle. Pour financer sa dette, l'Etat intervient chaque jour, sans que le chef de l'Etat n'ait à s'en mêler, sur les marchés financiers pour y trouver les conditions les plus avantageuses. En revanche, si l'emprunt est lancé auprès des épargnants, c'est un projet gravissime qui verrait le jour: gravissime sur le plan politique, car il tendrait à prolonger sous d'autres formes cette «égo-présidence ». Gravissime tout autant au plan économique, car un emprunt national, s'il est ouvert à tous les épargnants, n'a, au plan financier, aucun avantage. Pis! Il peut s'avérer ruineux pour les finances publiques. Ce qui se comprend aisément: pour cajoler les épargnants, qui sont aussi des électeurs, il faut souvent leur offrir des conditions financières autrement plus attractives (sinon démagogiques) que celles en vigueur sur les marchés.

 

Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner, là encore, les expériences passées. Dans l'histoire économique française contemporaine, au moins depuis la Libération, tous les grands emprunts nationaux se sont en effet mal passés. C'est ainsi un paradoxe que Raymond Barre aimait souvent, de son vivant, à relever: Antoine Pinay est passé à la postérité avec une image de sagesse financière exemplaire. Or, cette réputation était totalement usurpée: avec son emprunt, l'homme au chapeau rond de Saint-Chamond contribua à vider dans les années 50 les caisses de l'Etat.

Lancé en 1973, le célèbre emprunt Giscard, indexé sur l'or, avait été tout aussi ruineux pour les finances publiques: il avait permis à l'Etat de trouver facilement 7,5 milliards de francs, mais il avait fallu, quinze ans plus tard, rembourser, capital et intérêts compris, plus de 90 milliards de francs aux heureux souscripteurs.

 

Si l'on prend un précédent plus récent, l'emprunt lancé à l'été 1993 par le premier ministre de l'époque, Edouard Balladur, épaulé par son ministre du budget... Nicolas Sarkozy, l'enseignement est presque le même. Accédant à Matignon, Edouard Balladur avait justifié cet appel à l'épargne des particuliers par des raisons qu'à l'époque nul n'avait critiquées. Alors que la France était (déjà!) en récession, il s'agissait, selon lui, de mobiliser très vite des fonds pour prendre des mesures d'urgence et relancer l'économie. Les privatisations annoncées ne pouvant intervenir sur-le-champ et les sommes provenant de la vente des actifs publics n'étant donc pas immédiatement disponibles, l'emprunt avait été présenté comme une sorte de «crédit-relais» permettant au nouveau gouvernement de ne pas perdre de temps. Il était en effet prévu que les souscripteurs de l'emprunt puissent ultérieurement échanger leurs créances contre des titres des «privatisées».

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous
Pour écrire ce "parti pris", je me suis inspiré en quelques passages d'un article, en forme de bilan, que j'avais écrit dans Le Monde du 22 mai 1997, au sujet de l'emprunt Balladur, lancé quatre ans plus tôt.