Xavier Bertrand peut-il passer outre la CNIL ?

Xavier Bertrand a présenté mercredi 21 mars le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), qui fonctionne déjà depuis 2008 et doit simplifier les démarches des administrés. Mais le ministre du travail veut employer ce gigantesque fichier à d'autres fins: lutter contre la «fraude sociale» des particuliers... contre l'avis rendu par la CNIL au moment de sa constitution.

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Xavier Bertrand a présenté mercredi 21 mars le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), qui fonctionne déjà depuis 2008 et doit simplifier les démarches des administrés. Mais le ministre du travail veut employer ce gigantesque fichier à d'autres fins: lutter contre la «fraude sociale» des particuliers... contre l'avis rendu par la CNIL au moment de sa constitution.