Retard pour la loi sur la fraude fiscale

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Suite aux désaccords entre députés et sénateurs, le vote des projets de loi sur la lutte contre la fraude fiscale est reporté à octobre.

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Les mesures voulues par François Hollande dans la lutte contre la fraude fiscale ne seront pas votées avant les vacances. L’Assemblée et le Sénat ont retiré ce mardi après-midi de leur ordre du jour l’examen des deux textes, qui doivent mettre en place une série de nouvelles mesures de contrôle et de sanction de la fraude fiscale, dont la création d’un parquet financier spécifique (lire notre analyse sur ces textes ici et ).