Crise sanitaire : l’Assemblée adopte dans l’urgence un invraisemblable projet de loi

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Après deux jours et deux nuits d’examen, les députés ont approuvé vendredi le projet de loi qui introduit, entre autres, le passe sanitaire. Parmi toutes les mesures inimaginables il y a dix-huit mois, le licenciement d’un salarié non vacciné a été la plus débattue.

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Une petite phrase du député LR Marc Le Fur a résumé le rapport de force dans l’hémicycle : « Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, vous êtes défavorables à tous les amendements… sauf les vôtres. » Il est ainsi brièvement sorti de sa réserve alors qu’il présidait la séance de l’Assemblée nationale, à la place de Richard Ferrand, lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire.

Censé se clore en une petite journée mercredi, l’examen a couru jusqu’au creux de la nuit, vendredi. L’essentiel du débat a porté sur l’article premier, qui instaure un passe sanitaire à l’entrée des bars, restaurants, activités de loisirs, foires et salons professionnels, transports de longue distance, grands magasins et centres commerciaux en dehors de ceux vendant des « biens de première nécessité ». Les articles suivants ont été expédiés à toute vitesse.

« Sur les amendements, c’est non, c’est non, c’est non, s’est ému un député républicain (LR). Sur ce sujet, il faut de la concorde. Vous brutalisez nos concitoyens. » « Jamais le gouvernement ne se remet en cause », a renchéri Éric Coquerel de La France insoumise.

Le 22 juillet à l'Assemblée, vue du banc des ministres. © Photo Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP Le 22 juillet à l'Assemblée, vue du banc des ministres. © Photo Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP

Les députés ont plutôt tenté d’alléger le caractère coercitif du texte. S’opposant à l’avis du gouvernement, ils ont voté contre le recours au passe sanitaire dans les établissements de santé ou les maisons de retraite, que ce soit pour les patients non urgents (le passe sanitaire n’était pas prévu pour les admissions en urgence) ou les visiteurs.

Le ministre de la santé Olivier Véran a cependant réintroduit la disposition, en faisant adopter à la toute dernière minute, à 5 heures du matin, un amendement du gouvernement. La principale crainte des députés est que des familles puissent être interdites de visiter leurs proches en fin de vie, faute de passe sanitaire. « Nous préservons l’accueil des familles dans des situations de fin de vie, en urgence et dans les Ehpad », a précisé Olivier Véran.

A également été adopté un amendement des socialistes qui supprime un autre amendement, prévoyant une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour l’utilisation frauduleuse du passe sanitaire.

Ce qui se passe là, c’est un bouleversement du Code du travail. On devrait en discuter pendant des jours.

François Ruffin

Les débats se sont envenimés sur la levée de l’obligation du port du masque dans les lieux clos, ou l’opportunité d’imposer un passe dans les TGV et pas dans les TER. Les députés ont pointé les « incohérences » du gouvernement.

Pour LFI, Jean-Luc Mélenchon s’est emporté : « Tout sera invraisemblable. […] C’est la pagaille, la chienlit, l’épuisement de tout le monde dans des contrôles qui n’ont aucune sens. » Le Républicain Aurélien Pradié a donné l’exemple de « l’aire d’autoroute de Labastide-Murat (Lot), ses quatre mille clients par jour, ses sept entrées. Il faudrait trente personnes pour assurer le contrôle du QR code ! »

Le passe sanitaire est-il applicable au sein de l’Assemblée nationale ? La députée LREM Sophie Beaudouin-Hubière l’a réclamé : « On ne peut pas demander à nos concitoyens ce que nous nous appliquons pas à nous-mêmes. » Le ministre de la santé Olivier Véran lui a répondu : « La question n’est pas de savoir si on est favorable ou non. La question est de savoir si c’est constitutionnel ou pas. » 

Dans un communiqué, Richard Ferrand a rappelé le principe du « libre exercice du mandat parlementaire » : un parlementaire ne peut être interdit d’accès à l’Assemblée ou au Sénat.

À partir du 30 août, selon le projet de loi, ceux qui travaillent dans les lieux sous passe sanitaire y seront aussi soumis. Le texte prévoyait au départ que si le salarié ne peut le présenter, son salaire devait être suspendu. Deux mois après, l’absence de passe sanitaire pouvait justifier un licenciement sec, sans indemnités.

Ces dispositions ont largement ému dans l’hémicycle. « On est en train de fouler au pied des principes républicains pour des mesures qui ne seront pas appliquées », s’est ému le Républicain Julien Aubert. La députée LFI Caroline Fiat a interrogé le ministre : « Licencier pour faute lourde une personne non vaccinée, sans indemnités, comment vous appelez ça ? Ce n’est pas de la contrainte ? » « Ce qui se passe là, c’est un bouleversement du code du travail. On devrait en discuter pendant des jours », s’est emporté François Ruffin.

Le gouvernement a présenté son propre amendement, adopté par l’Assemblée, assouplissant à la marge la procédure : en l’état du texte, le salarié non vacciné pourra prendre des jours de congé en attendant d’être vacciné. S’il ne fait pas, son contrat sera suspendu et son salaire ne sera plus versé. Au bout de trois mois environ, une procédure de licenciement sera engagée.

La même procédure doit s’appliquer aux soignants à partir du 15 septembre. Cette vaccination obligatoire, sous peine de licenciement, a alerté de nombreux députés. « S’il y a des infections nosocomiales dans les hôpitaux, c’est avant tout en raison du manque de moyens, d’effectifs, a affirmé l’aide-soignante et députée Caroline Fiat. Une minorité de soignants refuse la vaccination. » Elle a mis en garde sur les conséquences de cette décision : « Les aides-soignantes, les aides à domicile, vous allez les trouver où ? On veut tous que les soignants soient vaccinés. Mais là, ce n’est pas le bon moment, pas avant une quatrième vague. »

Plusieurs députés ont témoigné des graves difficultés de recrutement dans les établissements. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) a par exemple témoigné de la situation de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) : « Il manque quarante-cinq infirmières. On nous dit qu’il va y avoir une quatrième vague. Est-ce que c’est raisonnable de désorganiser ainsi l’hôpital public ? »

De nombreux députés n’ont cessé de réclamer un report de l’application du passe, en raison des délais d’accès aux vaccins, sans succès. 

Que vont faire les personnes symptomatiques ? Se précipiter pour ne pas se faire tester.

Marine Le Pen

Les articles 2 à 4 du projet de loi, qui introduisent pour la première fois l’isolement contraint des malades, ont été rapidement expédiés. Pour Marine Le Pen (RN), « c’est une absence totale de confiance dans les personnes touchées par le Covid. La police viendrait contrôler l’isolement, elle a autre chose à faire vu le niveau d’insécurité. Que vont faire les personnes symptomatiques ? Se précipiter pour ne pas se faire tester ».

Le ministre de la santé a ainsi justifié cette mesure : « Le taux d’adhésion à l’isolement est devenu très faible. » Il a évoqué une enquête réalisée en Île-de-France, selon laquelle 38 % des personnes testées positives déclaraient respecter l’isolement. Le ministre a détaillé la démarche du contrôle : si l’assurance-maladie ou l’agence régionale de santé ne parviennent pas à joindre les personnes isolées, « on peut faire intervenir les forces de police, qui peuvent mettre une amende ». Il a rappelé que tout isolement est indemnisé.

Les députés LFI Ugo Bernalicis et Caroline Fiat ont fini par interroger le ministre sur le comité de trente-cinq citoyens constitué pour donner son avis sur la stratégie vaccinale dont « on a perdu le son et l’image ». « Quel est son avis sur le passe sanitaire ? » Olivier Véran n’a pas répondu.

À 5 h 38 du matin, le projet de loi a été adopté par 117 votes contre 86, au nom de l’urgence sanitaire. 

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