Tandis que Jean-Luc Mélenchon brocarde une dernière fois cette « loi antirépublicaine » fondée sur le « concept creux et fumeux » de « séparatisme », sa collègue du MoDem, Isabelle Florennes, salue le « pragmatisme et l’équilibre » du texte « confortant le respect des principes de la République ».
Celui-ci a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale, vendredi, avec 49 voix « pour », 19 « contre » et cinq abstentions. La République en marche et le MoDem ont voté pour. « Cette loi nous protégera tous en permettant à chacun d’exercer sa foi », a estimé Fabienne Colboc (LREM), qui lui promet « le même avenir que celle de 1905 [sur la séparation des Églises et de l’État – ndlr] et celle de 2004 [interdisant le port de « signes religieux ostensibles » à l’école – ndlr] ».
Les Républicains et les groupes de gauche (LFI, communistes, socialistes) s’y sont opposés, les premiers jugeant le projet « terne et sans ambition », les seconds le trouvant liberticide et dirigé contre les musulmans. De part et d’autre, des saisines du Conseil constitutionnel sont annoncées.
Depuis sept mois, l’Assemblée nationale et le Sénat examinaient ce projet de loi dans un contexte à la fois marqué par plusieurs attentats islamistes, après l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et par les polémiques politiques focalisées sur l’islam. Qu’ils soient favorables au texte ou pas, plusieurs députés ont regretté la teneur d’une partie des débats, focalisés sur le port du voile en sortie scolaire, les « danses traditionnelles » lors des mariages, les réunions non mixtes ou l’éternel burkini.
Dans sa version définitive, le projet de loi prévoit un contrôle plus strict de l’instruction en famille, des écoles privées hors contrat, des fédérations sportives, des associations et des lieux de culte. Il renforce le principe de neutralité religieuse dans le service public et étend le champ d’application du fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait).
Le texte crée trois nouveaux délits : « l’entrave à la fonction d’enseignant », la « mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations privées » et le délit dit « de séparatisme », c’est-à-dire le fait de menacer, violenter ou intimider un élu ou un agent du service public dans le but d’échapper aux règles qui s’y appliquent. Enfin, il interdit à tous les professionnels de santé d’établir des certificats de virginité et contient des dispositions sur la polygamie.