La justice en France n'est pas du goût de l’Europe

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La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner la France parce que son parquet n'est pas indépendant du pouvoir exécutif. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement et son projet de réforme de la justice.

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Une fois de plus, la Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France en rappelant que son parquet ne remplit pas «l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif». Dans un arrêt du 23 novembre 2010, la CEDH considère que le procureur français ne peut pas contrôler une mesure de garde à vue car il n'est pas indépendant du pouvoir politique en place.