Le compte de l’élu FN négociateur du prêt russe fermé

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Marine Le Pen ne l’a pas évoqué mercredi mais un autre compte a été clos par la Société générale : celui de l’eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser. L'élu, qui avait négocié le prêt russe du FN en 2014, est au cœur d’une enquête judiciaire depuis février 2016.

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« Fatwa bancaire », « bannissement », « persécution », « tentative d'étouffement », « discrimination ». Mercredi, lors d’une conférence de presse organisée au siège du Front national, Marine Le Pen s’en est violemment prise à la Société générale et à HSBC, deux banques qui ont clos les comptes de son parti mais aussi son compte personnel (voir les images). La présidente du FN les a accusées d’être devenues « un instrument politique contre les opposants » et a annoncé deux plaintes pour discrimination.

« Cet acharnement touche maintenant des dirigeants à titre personnel », a-t-elle aussi annoncé, en se gardant bien de donner des noms. Selon L’Opinion, la Société générale a fermé le compte personnel de l’eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser, l'homme qui avait négocié pour le Front national le fameux prêt russe de 9 millions d’euros.

Cet emprunt, décroché en 2014 auprès d'une banque russe et révélé par Mediapart, a donné lieu à de nombreuses interrogations, notamment à cause du profil de l'établissement prêteur. La recherche de financement du Front national en Russie s'est d'ailleurs poursuivie après 2014, comme nous l'avons dévoilé en mars (lire nos enquêtes ici, et ). Entre 2014 et 2016, le sénateur Alexandre Babakov, ultra-patriote et conseiller du président Poutine, et plusieurs de ses proches ont mis le Front national en contact avec trois banques russes au profil douteux, au cours de rencontres à Paris et à Genève.

Côté français, les opérations ont été supervisées par l'ancien consultant Jean-Luc Schaffhauser, élu député européen en 2014 et devenu en 2016 membre de l'équipe de campagne de Marine Le Pen. Sa fondation a d'ailleurs été le bénéficiaire de fonds en provenance des îles Vierges britanniques, par le truchement d'une société au Luxembourg. En février 2016, la justice a ouvert une enquête sur les fonds perçus par le député européen et ses structures, après avoir reçu un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy. Les investigations ont été confiées à l'Office anticorruption (OCLCIFF).

Contacté par Mediapart, M. Schaffhauser n'a pas répondu. Jeudi, sa femme et lui ont annoncé leur intention de déposer plainte pour discrimination contre la Société générale, leur banque depuis 42 ans. Leur avocat, William Goldnadel, a expliqué à l'AFP que ce compte n'avait « rien à voir avec les activités politiques et professionnelles » de l'élu. « Ça ne m'inquiète pas, ça fait partie de la persécution dont nous sommes victimes », relativise un responsable du FN interrogé jeudi par Mediapart.

L'eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser. © Reuters L'eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser. © Reuters
La décision de la Société générale de fermer tous les comptes du Front national est-elle liée à cet argent russe ? C'est sur le compte du parti que sont arrivés les 9 millions russes en 2014 et 2015. À l'époque, le trésorier du FN avait d’ailleurs brandi le label “Société générale” pour garantir la régularité de cet emprunt, qui avait déclenché une polémique. 

« La meilleure autorité de contrôle que nous ayons eue dans ce dossier, c'est notre propre banque, la Société générale, quand elle a reçu le virement de 9 millions d’euros », avait déclaré Wallerand de Saint-Just, en affirmant avoir fourni « le contrat intégral de cet emprunt, 30 pages », « avant de valider le transfert de fonds ».

« Ils ont tout épluché et tout vérifié par rapport aux règles de transfert de fonds, et surtout les règles européennes en matière d'embargo sur les transactions financières. Tout a été validé », soulignait-il. Dans la foulée, le PDG de la Société générale, interrogé par France Inter, avait expliqué que sa banque « ne prêt[ait] plus aux partis politiques »« pour des raisons de politique de crédit et aussi dans des soucis de neutralité politique ».

Jusqu’à présent, la Société générale était restée silencieuse en expliquant qu’elle ne pouvait pas « s’exprimer sur un dossier privé », « secret bancaire » oblige. Mercredi, face à l'offensive du FN, elle a réfuté, dans un communiqué, toute « considération politique », soulignant que ses « décisions (...) en matière d'ouverture et fermeture de compte sont de nature exclusivement bancaire dans le respect des exigences réglementaires ».

Une banque peut tout à fait décider unilatéralement de mettre fin à sa relation avec un client, si elle respecte un préavis de 60 jours pour lui permettre de prendre ses dispositions. Elle n’est par ailleurs pas tenue de motiver sa décision, dont les raisons peuvent être diverses, comme le rappelle Libération : incivilité, infraction à la réglementation, défaut de paiement, opérations douteuses, etc.

Marine Le Pen lors de sa conférence de presse, le 22 novembre 2017. © Reuters Marine Le Pen lors de sa conférence de presse, le 22 novembre 2017. © Reuters

En prenant cette décision à l’encontre d’un parti politique, la Société générale savait qu’elle s’exposait à une médiatisation considérable et une vive réaction du Front national. Quel élément déclencheur l’a donc amenée à accepter ce risque ? Première hypothèse : la banque a pu juger que ce client présentait un risque. La Société générale a-t-elle eu vent d’informations et a-t-elle voulu prendre les devants ? S'inquiète-t-elle de la mauvaise santé financière du parti ou bien des enquêtes judiciaires le visant ? Ou redoute-t-elle, par exemple, une invalidation du compte de campagne présidentiel de Marine Le Pen qui pourrait, par ricochet, affecter les finances du Front national, qui a pu octroyer un prêt à sa candidate ? Ces questions sont pour l'instant sans réponse.

Seconde hypothèse, la Société générale aurait pu avoir connaissance de flux suspects sur les comptes. Dans ce cas, elle aurait été contrainte de faire un signalement à la cellule antiblanchiment Tracfin ; ou bien, à l’inverse, Tracfin aurait pu informer l'établissement de ces flux. Dans Le Parisien, Régis Dos Santos, du Syndicat national des banques (SNB), évoque deux motifs principaux qui, en règle générale, conduisent une banque à prendre une décision aussi définitive : « Le premier, c'est que le client est considéré comme trop risqué. Le second, c'est parce qu'il y a des soupçons de blanchiment d'argent. »

Plusieurs enquêtes judiciaires en cours

Y a-t-il eu des soupçons sur l'origine de certains fonds du Front national ? Marine Le Pen a balayé la question lors de sa conférence de presse : « Rien de tout cela évidemment n’est suggéré ici puisque la situation du Front national est à ce titre absolument transparente », a-t-elle rétorqué, assurant que des « vérifications » avaient été faites par la banque et que « personne ne nous a jamais saisi d'aucune inquiétude ». « Lorsque des questionnements [sur des transferts de fonds – ndlr] ont eu lieu, des réponses ont très simplement été apportées et ces réponses ont été suffisantes, (...) aucune suite n'a été donnée », a-t-elle dit.

Mardi, le trésorier du FN avait assuré que la banque « n'a jamais interrogé le parti sur des fonds suspects » et qu'elle « peut saisir Tracfin mais seulement si elle n'a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de son client ». Si Tracfin avait fait un signalement, le Front national ne serait en tout cas pas au courant, puisque les enquêtes de l'organisme sont archi-secrètes.

S'agissant du compte personnel de Marine Le Pen chez HSBC, la banque aurait jugé qu'elle disposait d'« informations » « insuffisantes » sur sa cliente mais aussi « sur l'origine des fonds » alimentant ce compte. Un motif prétexte selon la présidente du FN, qui affirme que ce compte, ouvert il y a 25 ans, était abondé « par les allocations familiales et le parlement européen » et aujourd'hui par « le conseil régional des Hauts-de-France ». La banque l'aurait informée mercredi matin, par la voix de son président, de sa volonté de fermer ce compte. Marine Le Pen dit avoir enregistré cette conversation téléphonique et en a transmis à la presse le verbatim (partiel).

Une chose est sûre, le contexte est aujourd'hui sensible, car le Front national – et plusieurs de ses dirigeants – sont visés par plusieurs enquêtes judiciaires (financement des campagnes du parti, soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen et au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, patrimoine des Le Pen). « Faut-il que je dépose une plainte à atteinte à la présomption d'innocence ? », a répliqué Marine Le Pen à une journaliste qui l'interrogeait. « Si l’ouverture d’une enquête ou d’une instruction, qui n’est pas un élément de culpabilité, justifiait [des fermetures de comptes] alors pas un parti politique n’aurait un compte ouvert (...) et ce serait contraire à la loi. »

S'agissant de la santé financière du FN, Marine Le Pen a là aussi démenti que ce soit l'argument de la banque. « R.A.S. ! Rien à signaler dans la situation bancaire du Front national aujourd’hui qui pourrait être le début d’une justification de ce comportement », a-t-elle assuré mercredi, affirmant que son parti n'avait pas eu « le moindre incident de compte ».

Pour réfuter toute irrégularité dans les comptes du FN, sa patronne affirme par ailleurs que les « partis politiques sont sous le coup de la surveillance de deux commissaires aux comptes, mais également de la CNCCFP [la Commission des comptes de campagne – ndlr] ». En réalité, contrairement à une idée reçue, les comptes des partis politiques ne sont pas réellement contrôlés. Chaque année, la CNCCFP publie les comptes qui lui sont adressés, mais elle ne les contrôle pas comme elle le fait pour les comptes de campagne. Elle n'a aucun pouvoir d'investigation sur ces comptes, son président lui-même préfère d'ailleurs parler d'une « mission de surveillance », qui consiste à vérifier la cohérence d’ensemble (bilan, compte de résultat et annexe ; justificatifs de recettes présentés par le mandataire).

Ce sont des commissaires aux comptes assermentés qui certifient les bilans financiers des partis avant de les transmettre à la Commission, mais ils sont recrutés par… les partis eux-mêmes. À titre d'exemple, le commissaire aux comptes de Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, Nicolas Crochet, était l'un de ses vieux amis et son conseiller économique pendant la campagne de 2012… L'expert-comptable est renvoyé en correctionnelle dans l'affaire du financement de la campagne de 2012.

Le Front national a figuré pendant une trentaine d'années parmi les clients de la Société générale malgré de grosses difficultés financières à la fin des années 2000. À la suite de son échec aux législatives ratées en 2007 (qui a entraîné la réduction de sa subvention publique de 4,5 millions à 1,8 million d’euros), et après un conflit coûteux avec son imprimeur Ferdinand Le Rachinel (qui réclamait ses 7 millions d’euros prêtés au parti), le Front national avait accumulé, en 2010, une dette colossale de près de 10 millions d’euros. L'aide des micro-partis des Le Pen (Cotelec et Jeanne), la vente du « Paquebot », son siège historique, en 2011, pour 10 millions d’euros, et une subvention publique multipliée par trois après des législatives réussies en 2012, lui ont permis de remonter la pente.

Mais depuis quelques mois, il fait à nouveau face à des difficultés. Le parti de Marine Le Pen a contracté des prêts qu'il doit rembourser (dont 6 millions empruntés à Cotelec, le micro-parti de son père). Il a avancé des sommes importantes durant ses campagnes – 12,5 millions d'euros pour la présidentielle notamment – dont il ne sera remboursé qu'au premier trimestre 2018, si le compte de sa candidate est validé par la CNCCFP. Et sa dotation publique a diminué : en recueillant 500 000 voix de moins qu'en 2012 au premier tour des législatives, il a perdu 538 000 euros par an de subventions pour cette mandature.

En juin, Marine Le Pen avait admis des « difficultés » et lancé un « emprunt patriotique » à 3 % auprès de ses sympathisants. « On est pauvres, on fait avec l’argent qu’on a », commente le responsable du FN cité plus haut. Ce membre du bureau politique reconnaît que les « ressources financières sont en baisse », à cause « des législatives, de la difficulté à trouver des financements pour les élections ». « On n'a pas d'actifs devant nous quand il faut donner une garantie et cela fait quatre ans qu'on explique qu'aucune banque française ne veut nous accorder de prêts. On bataille en permanence, déplore-t-il. On va devoir réduire nos effectifs. »

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