L'UMP saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Duflot

Par

Adopté le 20 février par le parlement, le projet de loi “Alur” très contesté par la droite prévoit notamment un encadrement des loyers.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Les sénateurs et députés UMP ont annoncé lundi 24 février avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Duflot, qui prévoit notamment un encadrement des loyers.