France

Catastrophe de l'Erika: Total sauvé par un vide juridique?

Le 25 septembre prochain, la Cour de cassation décidera si Total et ses associés peuvent être pénalement condamnés pour la marée noire de l'Erika, survenue en 1999. Du fait d'une faille juridique, il existe un risque réel d'annulation de la procédure en cours depuis douze ans. Explications.

Michel de Pracontal

La Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre dans le procès de l’Erika. Si la Cour suivait l’avis de l’avocat général, qui s’est prononcé pour une « cassation sans renvoi », elle annulerait purement et simplement douze années de procédure. Et elle reviendrait sur le jugement de la Cour d’appel du 30 mars 2010 qui affirmait la responsabilité pénale de Total, l’affréteur de l’Erika et de la société italienne Rina, qui a certifié le navire. Etaient également condamnés le propriétaire de l’Erika, Giuseppe Savarese, ainsi que le mandataire de la société assurant la gestion technique du bateau, Antonio Pollara.

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