Un livre pamphlet: peut-on encore parler aux policiers ?

L'un a été condamné pour outrage au président de la République. L'autre passe en jugement vendredi pour outrage à agent. Jean-Jacques Reboux et Romain Dunand viennent de publier une Lettre au garde des sceaux pour la dépénalisation du délit d'outrage. Une question de fond surgit: celle du recours de plus en plus fréquent à la justice par les policiers (pour outrage, rébellion, ou violence). Lire aussi l'interview de la juge Hélène Franco: «L’outrage crée un point de cristallisation très important.»

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Le livre est court, incisif. C’est un pamphlet, qu’une seule question traverse : peut-on (encore) parler aux policiers de leur travail «sans risquer l’outrage»? Où commence la rébellion, où s’arrête la liberté du citoyen de protester? Sans cesse, les deux auteurs y reviennent : quels rapports le citoyen peut-il désormais entretenir avec des agents de police, c’est-à-dire, in fine, des agents d’un service public ? Le premier des auteurs est Jean-Jacques Reboux. Un éditeur de profession. En 2006, il se fait verbaliser en plein Paris pour obstruction à la circulation. Ce vendredi 27 juin, il passera en jugement pour outrage. Car à Jean-Jacques Reboux, il est arrivé ce qu’on pourrait appeler les 3C, sorte de mésaventure moderne de plus en plus courante. C comme contester, puis C comme cerflex (ces menottes en plastique qu’utilisent les policiers) et enfin C comme commissariat.

Le second auteur est Romain Dunand, un sérieux client. Anarchiste, militant syndical, membre de RESF (Réseau éducation sans frontière), en 2006, il envoie un e-mail à Claude Guéant, alors lieutenant de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, à propos de l’arrestation d’un soutien de sans-papiers. Le ton est volontairement pamphlétaire – déjà. Romain Dunand écrit : «Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens!» Prudente, la machine judiciaire attend le lendemain de l’élection présidentielle pour s’intéresser au libertaire. Qui sera condamné en février 2008 pour «outrage au président de la République».
Quelque temps plus tard, la magie du Net opère. Le site Rue89 raconte dans un même article les déboires des deux hommes, qui ne se connaissent pas encore. Les commentaires vont bon train. Un lecteur dit, sans rire : «Une autre police est possible.» Les témoignages affluent eux aussi, dont certains – trait de l’époque – vont nourrir La Lettre au garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage. Comme celui-ci, signé Denis Chausserie-Laprée, vice-procureur au parquet de Bordeaux: «Avant, on observait plutôt une volonté d’apaisement des forces de l’ordre. Ce n’est plus le cas. On peut s’interroger sur l’intérêt statistique des poursuites pour outrage, à l’heure où l’on réclame un taux de résolution de plus en plus élevé : ce sont des affaires rentables, puisqu’une poursuite pour outrage à agent est par définition aussitôt résolue.» Ce qui est parfaitement exact : renseignement pris auprès de la Direction centrale de la Police judiciaire, le taux d’élucidation atteindrait des sommets soviétiques en matière d’outrages à agents dépositaires de l'autorité publique: 99,42%.

«Atteinte à la liberté d'expression»

Aussitôt, l’éditeur et le militant ne font qu’un. Reboux et Dunand se rencontrent et écrivent leur lettre à Rachida Dati. Ils seront militant-éditeur. A leurs yeux, le recours de plus en plus fréquent au délit d’outrage à agents, voire de rébellion à agents, a des relents de lèse-majesté.

Ils citent un chiffre, venu du Monde (édition du 21 février 2003): les condamnations pour outrages ont progressé de 42% entre 1995 et 2001, et celles de rébellion de 27%. Et les voilà qui dénoncent ce qu’ils appellent les «scandaleux détournements [de la loi] que font certains policiers, qui portent systématiquement plainte contre leurs victimes afin de se “couvrir” et d’arrondir leurs fins de mois» (via d'éventuels dommages et intérêts, toutefois modestes dans la plupart des cas).

Reboux et Dunand parlent d’«intimidation», de deux poids deux mesures, d’une parole policière qui vaudrait de l’or contre une parole citoyenne qui ne pèserait plus bien lourd. «Alors que le policier peut se permettre tous les excès, toutes les provocations, écrivent-ils, la loi exige du citoyen une attitude impeccable, un self-control sans faille, tant dans ses propos que dans son comportement.»

Car «l’outrage, poursuivent-ils, a ceci de particulier – et d’exorbitant du point de vue du droit public – qu’il est constaté par celui à qui il est adressé. L’agent constatateur est en même temps la victime».
Et les deux de s’appuyer sur des chiffres (trop peu, hélas alors qu’il en existe quelques-uns qui étayeraient sacrément leur thèse), une étude sociologique (paradoxalement la seule en France qui porte sur ce phénomène majeur) et quelques prises de position de magistrats ou d’avocats.
Au fond, nous disent-ils, l’outrage est une affaire centrale. Une affaire de société, de lien social, de « liberté d’expression » même, rappellent-ils : « Pas question ici d’admettre ici que les citoyens insultent sans raison des policiers, que des prévenus outragent à la barre des magistrats, que des élèves s’en prennent violemment à des enseignants (…) Il n’est pas notre intention, Madame la garde des sceaux, de nous faire l’apôtre des désordres publics, le chantre du laxisme à tout crin ; encore moins d’appeler à la sédition ou à la rébellion. Mais tout nous porte à penser que la pénalisation de ce délit porte atteinte à un droit fondamental : la liberté d’expression. » D’où leur lettre. D’où leur pamphlet. D’où leur titre « pour une dépénalisation ». Soudain, le ton baisse : « La dépénalisation du délit d’outrage serait de nature à ramener un peu d’apaisement dans les rapports de plus en plus conflictuels entre la police et la population, dans les cités de banlieue comme ailleurs.» (Cf. notre interview d’Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature et juge des enfants à Bobigny.) Et les deux hommes de conclure : « Longue est la liste des délits (de diverses natures) tombés dans l’oubli, ou le ridicule : le délit d’outrage envers les cultes reconnus par l’Etat, l’offense à la morale religieuse, l’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs et, plus près de nous, l’avortement et l’adultère (1974), la peine de mort (1981), la loi anti-casseurs, le délit d’homosexualité (1982), le délit d’outrage aux bonnes mœurs par voie de livre (1984) et tant d’autres encore. »

Pour l’heure, la ministre de la justice ne leur a encore rien répondu.

David Dufresne

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