France Reportage

Le harcèlement sexuel reste toujours moins puni qu'un « vol de portable »

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une nouvelle définition du harcèlement sexuel. Les peines ont été augmentées. Mais ce délit reste dans le Code pénal toujours moins puni qu'un vol à la tire. Souhaitée par les écologistes, l'introduction de la notion d'identité de genre, qui aurait permis une reconnaissance des discriminations contre les personnes transsexuelles et transgenres, a été rejetée. 

Mathieu Magnaudeix

Le vide juridique est comblé. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, à 3h18, le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Le texte a été adopté à l'unanimité par les députés. De même, le 12 juillet, aucune voix n'avait manqué lors de l'examenau Sénat. Il y avait urgence : le 4 mai, le Conseil Constitutionnel avait abrogé sine die l’article 222-33 du Code pénal, qui définissait et sanctionnait le harcèlement sexuel, à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

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