France Télévisions : le Parquet classe sans suite l'affaire Ernotte

Par

Le parquet de Paris a décidé de classer sans suite les plaintes de la CGC et de la CFDT contestant la régularité de la nomination de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions. Les deux syndicats annoncent une nouvelle plainte avec constitution de partie civile.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Après avoir longtemps attendu, le parquet de Paris a enfin fait connaître sa décision dans l’affaire de la nomination contestée de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions : il a informé deux syndicats, la CFDT Médias, et le syndicat CGC des médias, qu’il avait décidé de classer sans suite leur plainte pour abus d’autorité et trafic d’influence, visant le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Olivier Schrameck. 

À l’heure où ces lignes sont écrites, on ne sait pas si Didier Quillot, candidat évincé à la présidence de France Télévisions, qui avait aussi déposé une plainte, a reçu le même avis de classement, mais c’est évidemment très probable.

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, la CFDT Médias indique ceci : « Le parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris, nous informe ce jour de sa décision de classer sans suite la plainte pour abus d’autorité et trafic d’influence relative à la nomination de la nouvelle présidente de France Télévisions par le CSA et déposée le 12 juin 2015 par la CFDT Médias FTV. Cette décision ne nous surprend pas dans la mesure où ce dossier, qualifié de "très politique" par des sources parquetières, le gênait sans doute aux entournures. Ainsi les éléments que nous avons portés à sa connaissance, ainsi que ceux, nombreux, publiés par des journalistes médias spécialisés et d’investigation, n’ont pas semblé lui être suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête préliminaire. »

La CFDT ajoute : « Par ailleurs les motivations de ce classement peuvent laisser songeur. Concernant par exemple l’abus d’autorité, la motivation juridique du parquet à ne pas poursuivre est pour le moins labyrinthique "il n’apparaît pas qu’un texte de loi précis… soit visé dans la plainte, si ce n’est un principe selon lequel le CSA se doit de nommer de façon impartiale les présidents des chaînes publiques de télévision et radio, qui découlerait non d’une disposition légale spécifique mais d’une combinaison de plusieurs dispositions légales". Il vaut mieux lire cela qu’être sourd ! En clair, pour le parquet, plusieurs dispositions légales, précisant le devoir d’impartialité du CSA, ne constituent pas ensemble un cadre légal ! »

Considérant « la faiblesse de l’argumentation juridique, les entorses morales, démocratiques et règlementaires à propos de cette nomination », la CFDT Médias France Télévisions conclut en indiquant qu’il « va soulager le parquet d’un poids manifestement trop lourd pour lui et lui permettre de souffler cet été, en saisissant le doyen des juges d’instruction, indépendant de tout pouvoir, afin que la vérité, le droit et la morale puissent enfin éclore ». Autrement dit, la CFDT va déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile.

Sur son blog, la CGC Médias annonce qu’elle a reçu le même avis de classement et qu’elle va elle aussi déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile : « Le SNPCA-CGC se constituera partie civile dès lundi 21 juillet auprès du Doyen des Juges d'instruction, du TGI de Paris. Cette indispensable et nouvelle étape permettra la désignation d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire. C'est la suite logique de la plainte déposée par le SNPCA-CGC, le 12 juin dernier, concernant la procédure de désignation par le CSA à la présidence de France Télévisions que la Presse a qualifiée, entre autres, de "mascarade". »

Avec quelques autres médias, peu nombreux, Mediapart est en grande partie à l’origine de toute cette affaire. Dans une très longue enquête (Lire France Télévisions : la nomination de la PDG entachée d’irrégularités), nous avions en effet révélé que la désignation de Delphine Ernotte à la tête du groupe public avait été entachée par une cascade d’irrégularités.

Dans tous les cas de figure, la nouvelle PDG va donc entrer en fonction, le 22 août prochain, dans les pires des conditions. Sans aucune expérience télévisuelle, et visé par des procédures judiciaires qui ne sont pas près de s’éteindre, elle risque de ne disposer d’aucune légitimité.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale