Libertés publiques Dépêche

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi renseignement

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi sur le renseignement, très critiquée par les défenseurs des libertés individuelles, mais en a censuré deux articles dont celui sur « l'urgence opérationnelle » qui permettait aux services de se soustraire au contrôle politique. 

La rédaction de Mediapart

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi sur le renseignement, très critiquée par les défenseurs des libertés individuelles, mais en a censuré deux articles dont celui sur « l'urgence opérationnelle » qui permettait aux services de se soustraire au contrôle politique. 

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