Finance Dépêche

Emprunts toxiques: nouvelle victoire judiciaire pour les collectivités locales

Le TGI de Paris a donné raison au département de la Seine-Saint-Denis qui contestait un prêt consenti par la banque Depfa, au taux d'intérêt astronomique de 30 % par an. 

Martine Orange

Les collectivités territoriales avaient bien raison de ne pas vouloir renoncer à leurs droits d’ester en justice dans le cadre des contentieux sur les emprunts toxiques, comme le souhaitait le gouvernement. Elles viennent de remporter une nouvelle victoire dans ce dossier.

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