France Dépêche

La fouille de bagages pourrait être anticonstitutionnelle

Le Conseil d'Etat a estimé lundi qu'un article de la loi relative à l'état d'urgence autorisant les policiers à procéder à des contrôles d'identité, à la fouille de bagages et à la visite de véhicules dans des lieux accessibles au public posait des questions de constitutionnalité "à caractère sérieux".

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a estimé lundi qu'un article de la loi relative à l'état d'urgence autorisant les policiers à procéder à des contrôles d'identité, à la fouille de bagages et à la visite de véhicules dans des lieux accessibles au public posait des questions de constitutionnalité "à caractère sérieux".

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter