Le Conseil constitutionnel a tranché : Jean-Noël Guérini reste sénateur
L’ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône peut conserver son mandat sénatorial, malgré sa peine d’inéligibilité à effet immédiat en première instance. Les « sages » refusent de le démettre sans jugement définitif à son égard.
Coralie Bonnefoy (Marsactu)
25 novembre 2021 à 15h09
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Marseille (Bouches-du-Rhône).– La décision a été prise mardi 23 novembre. Sa conclusion tient en peu de mots : « La requête du garde des Sceaux, ministre de la justice, tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de monsieur Jean-Noël Guérini de sa qualité de membre du Sénat est irrecevable et doit être rejetée », écrit le Conseil constitutionnel. En clair, bien que condamné à une inéligibilité à effet immédiat, Jean-Noël Guérini conserve son mandat de sénateur.
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