Lubrizol: malgré les promesses, l’Etat met la main à la poche

Par Manuel Sanson et Gilles Triolier (Le Poulpe)

Contrairement aux engagements du gouvernement, les préjudices liés à la catastrophe industrielle, survenue chez Lubrizol et Normandie Logistique, coûteront de l’argent à l’État, par le biais d’un dégrèvement d’impôt accordé aux propriétaires de terrains agricoles survolés par le panache de fumée.

Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

C’était le 2 octobre dernier, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, répondait aux questions des députés après la catastrophe industrielle survenue sur le site de l’usine Lubrizol à Rouen.

« Le principe de pollueur-payeur s’applique totalement dès aujourd’hui, déclarait-elle. Ce principe de pollueur-payeur guide la législation sur les installations classées. C’est la responsabilité de l’industriel, et non de l’État, de payer toutes les indemnisations résultant de ce qui s’est passé sur le site. »

Le message était limpide. Pas d’argent public pour indemniser les préjudices subis par ceux qui habitent ou travaillent dans la zone impactée et survolée par le gigantesque panache de fumée.

Quelques mois plus tard, la réalité semble légèrement différente. Le Poulpe a mis la main sur un document émanant de la direction régionale des finances publiques. Cette pièce est un avis de dégrèvement sur la taxe foncière pour les propriétés non bâties reçu par le propriétaire d’hectares agricoles dans le pays de Bray, au cœur de la zone touchée par des mesures de restrictions agricoles.

Dans cette missive, le propriétaire est informé du fait qu’il bénéficie, de la part de l’État, d’un rabais sur son impôt « pour une perte de récolte » relative « au sinistre du 26 septembre 2019 ». Selon un document en annexe, ce geste fiscal couvre environ 50 % de la somme totale à payer en année normale.

 © Le Poulpe © Le Poulpe

Pour que les choses soient claires, le document mentionne, en lettres capitales, « Plan de soutien agriculture suite à l’incendie de Lubrizol ». À la lecture de cet avis de dégrèvement, on comprend donc que l’État applique une « ristourne » aux personnes touchées par l’incendie. Clairement, l’accident Lubrizol entraîne un manque à gagner pour les finances publiques de l’État.

Le Poulpe s’est tourné vers la préfecture de Seine-Maritime pour tenter de comprendre ce qu’il en était. Dans un premier temps, voici la réponse qui nous a été faite : « Le code général des impôts prévoit l’octroi, dans le cas de pertes de récoltes, par suite de grêles, gelées, inondations, incendie ou autres événements extraordinaires, d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles atteintes. »

« La procédure du dégrèvement d’office est mise en œuvre en concertation avec les services de la DDTM concernée et le cas échéant les organisations agricoles professionnelles pour déterminer le périmètre des parcelles concernées et les taux de perte », a encore précisé le service de presse de la représentation de l’État. Selon la préfecture, les terres agricoles de 111 communes de la Seine-Maritime sont concernées par ces mesures de dégrèvement.

Dans la foulée, le service presse de la préfecture est revenu vers Le Poulpe en appuyant sur les freins : « Cette procédure est d’application légale dès lors que les éléments de fait sont réunis, ce qui est le cas en l’espèce. L’application au cas particulier de cette procédure ne constitue en aucune manière une indemnisation des exploitants affectés par l’incendie. »

« Les dégrèvements en cause sont non seulement “permis” par la loi mais la direction générale des finances publiques ne peut pas les refuser lorsque les conditions légales sont remplies. Ainsi, dans le cas de l’incendie de l’usine Lubrizol, les dégrèvements de TFNB prononcés sont sans incidence sur les conditions de mise en cause éventuelle de sa responsabilité par les tiers intéressés », appuie la préfecture de Seine-Maritime.

Selon elle, les services de l’État ont instruit la demande conformément à la loi « pour déterminer le zonage et la nature de cultures concernés et définir un taux de pertes ». Ce dernier a été évalué « à 80 % en Seine-Maritime ».

Dans ce deuxième échange avec le service de presse préfectoral, on apprend que ce sont les Jeunes agriculteurs et la FNSEA, deux syndicats agricoles, qui ont demandé le 18 novembre 2019 à pouvoir bénéficier de ce rabais. Bruno Ledru, trésorier de la FNSEA 76, confirme au Poulpe que son organisation a formulé cette requête auprès des services de l’État.

À propos de sa situation personnelle, l’agriculteur indique que le remboursement dont il va bénéficier couvrira « environ 75 % » du montant total de ce qu’il aurait dû payer en année normale.

Interrogée sur le montant global de ce dégrèvement à l’échelle de la Seine-Maritime, la préfecture indique ne pas être en mesure « de fournir de chiffres ».

Contacté à son tour, le service de presse du ministère de l’action et des comptes publics n’a pas été en mesure de revenir vers nous avant la mise en ligne de cet article, vendredi 24 janvier. Selon Bruno Ledru, de la FNSEA 76, le montant du dégrèvement se situe « entre 20 et 25 euros » pour chaque hectare agricole affecté. D’après le journal Le Monde, plus de 80 000 hectares de surface agricole utilisée (SAU) ont été concernés par la catastrophe industrielle en Seine-Maritime. Soit, selon un rapide calcul basé sur les éléments fournis par la FNSEA, entre 1,6 à 2 millions d’euros de recettes fiscales que l’État s’apprêterait à abandonner après l’incendie survenu chez Lubrizol.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous

Le Poulpe.info est un journal en ligne consacré à la Normandie et ses principales villes, qui est partenaire de Mediapart. Accessible sur abonnement, ce média indépendant est spécialisé dans l’enquête journalistique, le décryptage de l’actualité locale et régionale, ainsi que l’exclusivité et la révélation. Il propose également des reportages, interviews et portraits au long cours.