France Dépêche

Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs isolés

Le Conseil constitutionnel estime, dans une décision rendue publique vendredi, que le nouveau fichier national permettant de recenser les mineurs étrangers isolés est conforme à la Constitution.

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel estime, dans une décision rendue publique vendredi, que le nouveau fichier national permettant de recenser les mineurs étrangers isolés est conforme à la Constitution.

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