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L'essentiel de la loi “Florange” retoqué par le Conseil constitutionnel

Mesure emblématique de la campagne présidentielle de François Hollande, la proposition de loi socialiste prévoyait notamment des sanctions financières à l'encontre des dirigeants qui refusent la cession d'un site rentable.

La rédaction de Mediapart

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 27 mars l'essentiel de la loi “Florange” sur la reprise de sites rentables, mesure symbolique du candidat François Hollande, en retoquant notamment la disposition qui prévoyait des sanctions à l'encontre des dirigeants.

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