France Dépêche

Le Conseil constitutionnel censure une mesure sur le RSA en Guyane

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de la loi de finances pour 2019 qui instaurait un délai spécifique de détention d'un titre de séjour pour que des étrangers, notamment non-européens, résidant en Guyane puissent percevoir le RSA.

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de la loi de finances pour 2019 qui instaurait un délai spécifique de détention d'un titre de séjour pour que des étrangers, notamment non-européens, résidant en Guyane puissent percevoir le RSA.

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