Le Conseil constitutionnel censure une mesure sur le RSA en Guyane

Par
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de la loi de finances pour 2019 qui instaurait un délai spécifique de détention d'un titre de séjour pour que des étrangers, notamment non-européens, résidant en Guyane puissent percevoir le RSA.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de la loi de finances pour 2019 qui instaurait un délai spécifique de détention d'un titre de séjour pour que des étrangers, notamment non-européens, résidant en Guyane puissent percevoir le RSA.