Le «Premier cercle», enquête sur les richissimes donateurs de l'UMP

Cet article a été censuré Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Cet article a été censuré

Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles:

PAR CES MOTIFSLa cour,Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,INFIRME 1 'ordonnance rendue le 1 «juillet 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS, sauf en ce qui concerne le rejet des moyens de nullité et des exceptions de procédure ;REJETTE la demande de sursis à statuer,REJETTE la demande de nullité présentée en cause d'appel,STATUANT à nouveau,ORDONNE le retrait du site www.mediapart.fr , dans les huit jours suivant la signification du présent arrêt sous astreinte, passé ce délai, de 10.000 euros par jour de retard et par infraction constatée, de toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane BETTENCOURT;FAIT injonction à la la société MEDIAPART de ne plus publier tout ou partie des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane BETTENCOURT, sur tous supports, électronique, papier ou autre, édités par elle et/ou avec son assistance directe ou indirecte, et ce sous astreinte de 10.000 euros par extrait publié à compter de la publication du présent arrêt ;CONDAMNE in solidum la société MEDIAPART, Edwy PLENEL, Fabrice ARFI et Fabrice LHOMME à verser à Patrice DE MAISTRE la somme de 1.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral;REJETTE toute autre demande des parties, et notamment celles fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ;

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

Histoire
Franquisme : des historiens démontent les thèses révisionnistes relayées par « Le Figaro »
La publication dans un hors-série du « Figaro » d’un entretien-fleuve avec l’essayiste d’extrême droite Pío Moa, pour qui les gauches sont entièrement responsables du déclenchement de la guerre civile en Espagne en 1936, suscite l’indignation de nombreux historiens. Retour sur une entreprise de « falsification ».
par Ludovic Lamant
Europe
Regarder en face son passé colonial : quelques leçons venues de Belgique
Le Parlement belge a entamé voilà deux ans un travail historique d’ampleur sur son passé colonial. Il s’ajoute à des initiatives locales sur la décolonisation de l’espace public et à une loi sur la restitution des biens spoliés. Y a-t-il des leçons à en tirer pour la France ?
par Justine Brabant et Ludovic Lamant
Migrations — Reportage
Les réfugiés afghans refusent que leur pays tombe dans l’oubli
Après la chute de Kaboul, le 15 août 2021, quelque 2 600 Afghans ont été évacués vers la France via des vols de rapatriement. Mediapart donne la parole à celles et ceux qui tentent de se reconstruire, loin de leur pays et de leur proches, qu’ils savent meurtris.
par Nejma Brahim
Climat — Reportage
Près de Montélimar, des agriculteurs exténués face à la canicule : « Beaucoup de travail et de questions »
Mediapart a sillonné la vallée de la Valdaine et ses environs dans la Drôme, à la rencontre d’agriculteurs qui souffrent des canicules à répétition. Des pans de récoltes grillées, des chèvres qui produisent moins de lait, des tâches nouvelles qui s’accumulent : paroles de travailleurs lessivés, et inquiets pour les années à venir.
par Sarah Benichou