LIBERTÉS PUBLIQUES

Une jeune Mulhousienne conteste son interdiction de sortie du territoire

Un arrêté du ministère de l'intérieur en date du 23 mars 2015, visant une jeune femme de 22 ans, se fonde principalement sur sa « radicalisation » religieuse et sa demande de passeport, sans démontrer aucunement son intention de se rendre en Syrie et encore moins d'y rejoindre un groupe djihadiste.

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, 103 Français soupçonnés de vouloir rejoindre la Syrie ont été frappés d’une interdiction de sortie du territoire (IST), selon le ministère de l'intérieur. Cette mesure administrative, d’une durée de six mois renouvelables jusqu'à deux ans, avait été critiquée au moment de son adoption pour son caractère attentatoire à la liberté d’aller et venir. Selon la loi, « tout Français » peut désormais voir sa carte d’identité et son passeport confisqués « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette » ou bien « des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes », ou bien « des déplacements à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes, dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ». Son décret d'application a été signé le 14 janvier 2015.

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