Primaire de la droite: la France sur ordonnances

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La quasi-totalité des candidats à la primaire de la droite veulent « gouverner par ordonnances » dès les premiers mois du quinquennat. Une méthode choc pour réformer l'assurance chômage, la fonction publique ou l'éducation en tordant le bras du Parlement et en prenant de court les syndicats. 

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Faire sauter la durée légale du travail, supprimer l’ISF, le collège unique et l’emploi à vie dans la fonction publique… Dans cette primaire de la droite, les propositions choc ne manquent pas. Pour faire passer ce traitement de cheval au pays, la quasi-totalité des candidats ont annoncé la couleur. Ces réformes s’imposeront par ordonnances dans les tout premiers mois du quinquennat.

« Il faut dix-huit secondes pour faire un tweet et dix-huit mois pour faire une loi », s’indignait récemment Jean-François Copé. Comme lui, Alain Juppé, François Fillon et Bruno Le Maire sont décidés à court-circuiter le Parlement pour mener à bien leurs réformes radicales.

« Les Français en ont assez que leurs dirigeants ne prennent jamais aucune décision », argumente l’ancien secrétaire d’État aux relations avec le Parlement lorsqu’on l’interroge sur sa méthode. « La France a besoin de commandement. En soixante jours, on peut déverrouiller le pays », assure-t-il, en brocardant « des procédures législatives inventées au XIXe siècle ». Bruno Le Maire, dont le programme très libéral pourrait susciter quelques remous sociaux, ne dit pas autre chose. « Il faut aller très vite au départ, je propose donc de passer par ordonnances parce qu’il faut qu’on sente tout de suite qu’un nouvel élan est donné. »

Comme eux, François Fillon invoque le modèle du général de Gaulle qui, en 1958, aurait grâce aux ordonnances remis le pays d’aplomb. Devant des associations libérales, il dit vouloir « passer en force » sur les principales réformes.

Jean-François Copé et François Fillon © Reuters Jean-François Copé et François Fillon © Reuters

« La possibilité de forcer la main du Parlement est inscrite dans la logique de la Ve République », rappelle le professeur de droit public Denis Baranger.

Selon l’article 38 de la Constitution, « le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Après avoir obtenu une loi d’habilitation du Parlement, le gouvernement légifère en passant par-dessus le Parlement.

Que les candidats à la primaire de la droite brandissent – presque – tous l’arme des ordonnances s’inscrit évidemment dans une tradition bien ancrée à droite. Mais qui avait, semble-t-il, connu un coup d’arrêt depuis vingt ans. De Gaulle en 1958, Pompidou en 1967, Chirac en 1986 (François Mitterrand avait néanmoins refusé de les signer, comme la Constitution le permettait)… Tous ont utilisé les ordonnances pour faire passer des réformes importantes. En 1995, le recours aux ordonnances pour réformer la sécurité sociale tenté par Alain Juppé vira au fiasco et provoqua le plus gros mouvement social depuis Mai-68 – le rejet des ordonnances de Pompidou avait d'ailleurs contribué à amorcer le mouvement…

Il y a quelques mois, Nicolas Sarkozy – pas le moins bonapartiste des candidats – ne s’était d’ailleurs pas privé de rappeler ce douloureux souvenir à son principal rival à la primaire de la droite. Devant la Fondation Concorde, il  avait pris un certain plaisir à railler « cette fausse-bonne idée » qu’étaient les ordonnances en rappelant que « la dernière fois [qu’elles avaient été utilisées], c’était en 1995-96 : ça s’est mal terminé ». Hervé Gaymard, qui coordonne le projet d'Alain Juppé, l'admet volontiers « les ordonnances, si elles se justifient sur certains sujets, ne sont pas la formule magique ». Il est d'autant mieux placé pour le dire qu'il était à la manoeuvre pour les ordonnances de 1995-1996 et qu'il en garde un cuisant souvenir. 

Pour le constitutionaliste Dominique Rousseau, il y a évidemment une part de marketing politique dans la posture actuelle des candidats : « C’est une conception très bonapartiste, autoritaire du pouvoir de candidats qui, également pour des raisons électoralistes, jouent l’antiparlementarisme. » Donner quelques coups de menton à deux mois du premier tour de cette primaire à droite est un signe de poigne. « Cela laisse croire au peuple que l’on prend des décisions tout de suite, immédiatement, alors qu’en passant par le Parlement cela met un voire deux ans », poursuit Dominique Rousseau : « Le problème, c’est que c’est faux juridiquement et politiquement dangereux. » Juridiquement faux, détaille-t-il, parce qu’une loi d’habilitation doit être votée par le Parlement puis que les ordonnances doivent être ratifiées. Il peut y avoir ensuite une saisine du Conseil constitutionnel. Imaginer, comme le font certains candidats, que tout sera réglé en trois mois, est donc une vue de l’esprit.

Plus grave, politiquement, « c’est ôter au Parlement la possibilité de délibérer sur des matières qui lui appartiennent. C’est donc laisser les énarques, la technocratie, décider seule sans les élus du peuple », dénonce l’auteur de Radicaliser la démocratie (Seuil).

Aucun des candidats à la primaire ne semble par ailleurs s’être soucié de l’incongruité d’organiser des élections législatives en juin en ayant  totalement vidé, par avance, le Parlement de ses prérogatives. « Vous imaginez les parlementaires élus au mois de juin 2017 à qui le gouvernement dit : “Rentrez chez vous, vous nous laissez faire la loi. Ce sont les énarques qui vont tranquillement la concocter dans notre bureau.” Je ne vois pas quel parlementaire pourrait accepter cela », prévient le juriste. 

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