La loi antiterroriste débattue sous l'œil inquiet des Nations unies
Alors que les députés viennent de terminer l'examen des amendements au projet de loi visant à transposer dans le droit commun les principales mesures de l'état d'urgence, deux experts de l'Onu alertent la France sur les risques de ce texte pour l'État de droit.
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EnEn présentant son projet de loi antiterroriste à la commission des lois de l’Assemblée nationale, Gérard Collomb avait défendu ce texte, qui fait entrer dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence, en évoquant les dégâts que celui-ci fait subir à l’image de la France sur la scène internationale. Notre pays « ne peut continuer de vivre sous un régime d’exception qui nuit à son rayonnement », avait notamment déclaré, ce 12 septembre, le ministre de l’intérieur.
