Corruption: les entreprises échapperont-elles à la condamnation?

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Pour mieux lutter contre la corruption, le gouvernement voulait « innover » : permettre aux entreprises d'échapper à toute condamnation moyennant finances. In extremis, Michel Sapin a exfiltré cette mesure de son projet de loi. Elle pourrait revenir à l'Assemblée.

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Une condamnation, et une seule. En matière de corruption internationale, les magistrats français n’ont réussi à coincer qu’une entreprise hexagonale. Son nom ? Total. Le dossier ? « Pétrole contre nourriture ». En février dernier, le groupe pétrolier compromis en Irak a écopé, vingt ans après les faits, d’une amende de 750 000 euros, montant maximal mais dérisoire. Et encore : un pourvoi en cassation pourrait tout faire sauter.