Libertés publiques

Liberté d’association : le Conseil d’État valide le contrat d’engagement républicain

La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours porté par plusieurs dizaines d’associations et syndicats visant à obtenir la suspension du décret instituant ce contrat, créé par la loi « séparatisme », et que les associations ont l’obligation de signer depuis janvier 2022.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue vendredi 30 juin, le recours porté par plusieurs dizaines d’organisations contre le décret ayant rendu obligatoire la signature du contrat d’engagement républicain (CER) créé par la loi « séparatisme ».

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA