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Mediapart jeu. 28 juil. 2016 28/7/2016 Dernière édition

Banques: les députés découvrent une réforme minuscule

31 janvier 2013 | Par martine orange

Le gouvernement s’était refusé à estimer l’impact de sa réforme bancaire visant à séparer activités spéculatives et activités de dépôt. Devant la commission des finances de l'Assemblée, les banquiers ont fini par lâcher quelques chiffres. La réforme concernera entre 0,75 % et 1,5 % de leurs activités. Les députés se sont frotté les yeux.

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« Vous donnez l’impression que vous n’êtes pas spécialement gênés par cette loi. » D’une seule phrase, Karine Berger, pourtant rapporteur socialiste du projet de loi visant à séparer les activités spéculatives des banques des activités de dépôt, résumait le sentiment général. Gênés ? Les banquiers ne l'ont jamais été tout au long de l’élaboration avec le gouvernement de cette nouvelle réforme bancaire. L’audition de Jean-Paul Chifflet, président de la fédération bancaire et directeur général du Crédit agricole, de Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, et de Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, devant la commission des finances ce mercredi matin, confirma l’impression. Tous affichaient une grande sérénité. 

« Ils auraient pu au moins faire semblant », risquait en aparté le député PS Nicolas Sansu, en réponse à la remarque de sa collègue. Mais les trois banquiers n’en ont pas éprouvé le besoin. Pendant plus d’une heure, ils venaient d’expliquer aux membres de la commission des finances de l'Assemblée combien il importait de ne surtout rien toucher à ce projet de loi « équilibré ».

L’équilibre se résume en un chiffre. Les activités bancaires spéculatives, jugées dangereuses comme les opérations pour compte propre, le trading haute fréquence, le financement de hedge funds, devront être cantonnées dans des filiales séparées, financées indépendamment des ressources de la banque et sacrifiées en cas de difficulté. Mais elles représentent seulement entre 0,75 % et 1,5 % du produit net bancaire des banques françaises, de l’aveu même de Frédéric Oudéa. C’est encore moins que ce qui avait été anticipé. La société indépendante Alphavalue chiffrait l’impact de la séparation bancaire à 2 %.

Dans la présentation du projet de loi, le gouvernement avait accepté de se ranger aux arguments du monde bancaire et de ne donner aucune mesure d’impact de son projet, contrairement à ce qu’impose la loi, comme l’a relevé FinanceWatch. Motif : le secret des affaires. « Dans le cadre de la présente étude d’impact, il est malheureusement impossible, compte tenu du très petit nombre de banques concernées, et pour des raisons de confidentialité et de respect du secret des affaires, d’exposer les ordres de grandeur correspondant à la taille de l’éventuelle filiale pro forma », est-il écrit.

Perturbés par les multiples critiques et les premiers chiffrages tendant à prouver que la loi aurait une influence minuscule sur les agissements des banques, les députés ont voulu en savoir plus. Ils pressèrent les banquiers de questions. Quel impact aurait la séparation sur leurs activités ? D’abord, les dirigeants bancaires tentèrent d’esquiver. Il leur était impossible de donner une estimation. Tout était si complexe, si entremêlé. Les arbitrages entre les métiers « utiles à l’économie », selon le texte de loi, et les opérations liées à la spéculation seraient discutés avec le régulateur. Les activités allaient être « échenillées ».

Ne se satisfaisant pas de ce brouillard, des députés revinrent à la charge. Était-il vraiment impossible de donner un ordre de grandeur ? Après avoir expliqué que les activités de marché avaient beaucoup diminué dans les banques depuis la crise, le PDG de la Société générale finalement lâcha le chiffre : entre 0,75 % et 1,5 %.

L’aveu fit l’effet d’une douche froide dans les rangs de la commission des finances. Certains exprimèrent leur incompréhension. Comment des banques qui affirmaient réaliser plus de 40 % de leur bénéfice grâce à leurs activités de marché avant la crise pouvaient-elles être si peu touchées par un texte visant à juguler la spéculation financière ? D’autres s’interrogeaient ouvertement sur la pertinence d’une loi aux conséquences si minuscules. « Félicitations pour avoir si bien négocié », s’exclama le député PS Pascal Cherki, tandis que d’autres ironisaient sur la force de conviction du monde bancaire. Il y avait alors comme de l’énervement dans l’air.

« Le modèle de la banque universelle a réussi »

Le ministre des finances Pierre Moscovici s’attela l’après-midi à calmer les esprits. Mais la tension était retombée. Les députés avaient massivement déserté la commission des finances pour participer au débat sur le mariage pour tous. Face à un auditoire squelettique, il s’évertua à dissiper les mauvaises impressions du matin.

« L’impact de la réforme bancaire sera plus élevé que ce que les banques attendent », assura-t-il. Les banques ne pourraient plus à l’avenir utiliser les ressources des dépôts pour spéculer. L’aléa moral allait disparaître. Des régulateurs allaient maintenant surveiller de près leurs actions, les obliger à cantonner leurs risques, pouvoir déposer les dirigeants, s’ils le jugeaient utiles.

« Si j’avais estimé qu’aller au-delà était une solution efficace, je l’aurais fait. Mais la séparation stricte n’est pas une solution. Couper les banques en deux, créer des banques d’investissements n’en est pas une. Ces banques d’investissement constituent une grande fragilité. Dans la crise, ce sont elles qui ont disparu », expliqua-t-il, en passant sous silence tous les problèmes des liens et des contreparties bancaires. « La séparation des activités bancaires ne protège pas le système. Je ne crois pas qu’elle aurait pu aider à prévenir quoi que ce soit. Aux États-Unis, il y avait cinq grandes banques d’investissement avant la crise. Goldman Sachs, Morgan Stanley, Lehman Brothers, Merill Lynch et Bearn Sterns. Trois d’entre elles ont disparu. Il ne reste que Goldman Sachs et Morgan Stanley et encore elles se posent des questions sur leur modèle », avait souligné le matin Frédéric Oudéa.

« S’il s’agit de réformer, il ne s’agit pas de casser. Le modèle de la banque universelle a réussi », insista le ministre des finances. « Le secteur bancaire français a raisonnablement passé la crise. Pour deux raisons. Les banques sont assises sur un modèle très diversifié, ce qui leur a permis de compenser les difficultés de certaines activités par les autres. De plus, elles sont très centrées sur les clients, ce qui nous a évité de prendre des risques sur les fonds propres. Ce sont ces deux valeurs fondamentales de notre industrie en France, qui lui donnent sa résistance », avait expliqué auparavant Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas.

Les anges de l’affaire Kerviel, des 700 millions de pertes de trading aux Caisses d’épargne, des investissements en subprime dans certains fonds de BNP Paribas, suspendus dans la panique à l’été 2007, passèrent. Dans la précipitation, les uns et les autres oublièrent aussi de mentionner le dernier rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur la solidité des banques françaises, publié le 16 janvier.

Publiant pour la première fois ses tests de résistance sur la liquidité des banques, le nerf de la guerre dans les métiers bancaires – Lehman Brothers au moment de sa faillite affichait un ratio de fonds propres de plus 7 % mais n’avait plus accès à la liquidité, en raison de la méfiance de ses contreparties –, le régulateur relève qu’en cas de crise, sur les huit banques testées, une serait en faillite dès la première semaine, une autre ne résisterait pas trois mois et toutes les autres devraient rapidement se précipiter aux guichets de la banque centrale pour se refinancer. « Ce test confirme la relative vulnérabilité que constitue la dépendance des banques françaises au refinancement interbancaire à court terme », conclut l’ACP.

« Les activités de marché sont stratégiques. Dans la transition compliquée que les banques vivent, il faut penser que les métiers bancaires sont globaux. Les banques françaises ne doivent pas être défavorisées par rapport à la concurrence. Nous sommes déjà plus petits », avait insisté Frédéric Oudéa. Parmi les 25 banques internationales classées comme systémiques, trois sont françaises. « Le secteur bancaire en France est une industrie importante pour notre économie. Il emploie plus de 400 000 personnes. Une réforme qui ferait disparaître une offre de services après des clients, qui laisserait le champ libre à la concurrence, serait contre-productive », compléta Pierre Moscovici.

Enterrement de première classe

Le ministre des finances se dit prêt, toutefois, à accepter des amendements. À examiner, par exemple, si certaines activités de marché ne doivent pas être incluses dans les activités spéculatives. Il ne peut faire moins. Les représentants de la Banque centrale européenne, auditionnés par la commission des finances, avaient attiré l’attention sur ce point, insistant sur le fait que cette activité devait être surveillée de très près. En revanche, demander aux banques de publier la liste de leurs activités pays par pays, le nombre de comptes, les volumes échangés, comme l’ont suggéré plusieurs députés, lui paraît difficile. Le matin, les banquiers avaient invoqué le secret commercial pour repousser la suggestion. L’après-midi, le ministre préféra mettre en avant une nouvelle idée de Bercy : établir une liste élargie des paradis fiscaux, allant au-delà de celle de l’OCDE.

Tandis que les autres pays en sont encore à discuter, « la France va être la première après la crise à faire une vraie réforme bancaire, totalement inspirée du rapport Liikanen », se réjouit le ministre des finances. Avant d’ajouter : « L’Europe regarde attentivement ce que nous faisons. Nous travaillons en étroite concertation avec Michel Barnier (commissaire européen chargé de la régulation bancaire). »

Après avoir expliqué qu’il entendait mener « une application ambitieuse » du rapport Liikanen, préconisant une séparation des activités bancaires, Michel Barnier a précisé ses propos. À Davos, il a expliqué qu’il entendait « préserver la diversité du monde bancaire ». « Je ne veux pas pénaliser le travail des banques quand elles travaillent au bénéfice de l’économie et de l’industrie », a-t-il déclaré. Dans un entretien au Financial times, mercredi, Barnier précisait qu’il importait de tenir compte de la « croissance ». En un mot, les besoins de l’économie justifiaient quelques aménagements avec les principes stricts.

Mercredi soir, le Wall Street Journal faisait état d’un projet de réforme bancaire en Allemagne qui avait opportunément fuité. Ce texte est le décalque du projet de loi française. Berlin se propose d’imposer à ses banques un cantonnement de ces activités spéculatives comme les opérations pour compte propre, le  trading à haute fréquence, le financement des hedge funds, quand elles représentent plus de 20 % de bilan bancaire ou 100 milliards d’euros. L’Europe des banquiers a bien travaillé. Avec le soutien de Paris et Berlin, le rapport Liikanen est parti pour un enterrement de première classe.

« En quoi ce projet de loi contribue-t-il à réduire le risque systémique et à éviter la répétition de la crise par effet de contagion ? » demanda la députée écologique Eva Sas. C’était la seule question qui vaille. Les banquiers oublièrent d’y répondre. Mais beaucoup redoutaient la réponse. Car les textes en préparation risquent de ne rien prévenir du tout.