Un simple décret ouvre la voie au bétonnage dans plusieurs régions

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Un décret autorise certaines préfectures à déroger aux normes sur l’environnement, l’agriculture, les forêts, l’aménagement du territoire et la politique de la Ville. Juristes et associations s’inquiètent.

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C’est un cadeau de début d’année aux bétonneurs et pollueurs de nappes phréatiques. Depuis le 1er janvier, certaines préfectures sont autorisées à déroger aux normes réglementaires concernant l’environnement, l’agriculture, les forêts, l’aménagement du territoire et la politique de la Ville, la construction de logements et l’urbanisme. La liste des sujets couvre un si vaste champ qu’on peine à en percevoir les limites. Paru le 29 décembre, un décret offre à titre expérimental cette possibilité aux préfets des régions et départements des Pays de La Loire, de Bourgogne-Franche-Comté, de Mayotte, du Lot, de la Creuse, des Bas et Haut-Rhin ainsi que de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, « pour un motif d’intérêt général ». Selon nos informations, l’expérimentation pourrait être étendue à tout le territoire national dans le cadre de la loi pour une société de confiance qui vient d’être adoptée par les députés et doit être examinée par le Sénat.