Pendant des années et en dépit des nombreux abus que nous avons documentés, les frais de représentation des députés n’étaient pas contrôlés. Emmanuel Macron a fini par faire voter une réforme minimaliste, qui n’a pas eu les effets escomptés, renforçant le discrédit de la classe politique. Retrouvez toutes nos enquêtes et analyses sur ce mal français.
L’ancien député du Rhône Bernard Perrut devait être jugé jeudi 14 septembre pour avoir détourné ses frais de mandat. Toujours conseiller régional, il a obtenu le renvoi de son procès en raison de son état de santé : il se dit dépressif. Sur les réseaux sociaux, on le voit profiter de la Coupe du monde de rugby au Stade de France et de l’ouverture des vendanges.
Épinglée en 2022 par Mediapart pour des dépenses personnelles aux frais de l’Assemblée nationale lorsqu’elle était députée, l’actuelle secrétaire d’État chargée des anciens combattants avait alors fermement démenti. Elle a pourtant été contrainte de rembourser certaines dépenses, suite à un contrôle de l’Assemblée.
L’ex-sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Philippe Nachbar, qui a démissionné en décembre, a été condamné mardi pour avoir détourné 97 000 euros de frais de mandat. Quand il était membre du bureau du Sénat, il avait participé à la mise en place de règles pour ces frais.
Soupçonné d’avoir détourné 114 000 euros de frais de mandat, l’ancien patron du PS avait négocié un « plaider-coupable » avec le parquet national financier. Mais un juge a refusé cette solution à l’amiable, ouvrant la voie à un procès.
Mise en cause pour avoir confondu notes de frais et dépenses personnelles, la députée LREM de Montpellier, candidate à sa réélection, avait dénoncé des « accusations calomnieuses ». Mediapart a pu consulter des échanges de SMS qui mettent à mal sa défense.
Alors que l’Assemblée nationale va être renouvelée, Mediapart continue de documenter des affaires où la probité des parlementaires est mise en cause. À quand des contrôles efficaces ?
Dans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste.
Dix-neuf collaborateurs en cinq ans, des accusations de harcèlement et des dépenses personnelles facturées à l’Assemblée : le mandat de la députée du sud de Marseille, candidate à sa réélection, n’a pas été sans accrocs. Notre partenaire Marsactu a mené l’enquête.
Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles.
L’enquête judiciaire qui vise Thierry Solère, pièce maîtresse d’Emmanuel Macron pour les législatives, a connu d’importants développements. Sa belle-mère a été mise en examen pour des soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée, selon des informations de Mediapart. Le député a aussi utilisé ses frais de mandat pour des dépenses personnelles, à La Française des jeux notamment. Le cabinet de conseil Deloitte est également épinglé pour des soupçons de trafic d’influence.
Deux jours après les révélations de Mediapart sur ses notes de frais à l’Assemblée nationale, Coralie Dubost a annoncé son retrait de la vie politique. L’affaire fragilise d’autres piliers de la majorité qui, dans des circonstances similaires, sont eux toujours en poste.
Étoile montante de la majorité, Coralie Dubost a été épinglée, dans un rapport confidentiel remis au déontologue de l’Assemblée nationale, pour la gestion de ses collaborateurs et de ses frais de mandat. Après-midi à la plage, lingerie, garde-robe : la députée LREM explique avoir remboursé les dépenses problématiques.
À la surprise générale, le parquet national financier a classé plusieurs enquêtes visant des parlementaires ayant détourné leurs frais de mandat. Motif : les élus ont remboursé après avoir été repérés. Ce traitement scandaleux instaure un véritable régime d’exception.
Déjà mis en examen pour fraude fiscale et trafic d’influence, le député des Hauts-de-Seine est désormais suspecté d’avoir détourné 167 000 euros de frais de mandat pour des dépenses sans lien avec son activité parlementaire, selon des informations de Mediapart.
Alors qu’il est déjà impliqué dans une enquête judiciaire, François Grosdidier, ex-sénateur de la Moselle devenu maire de Metz, a voulu se faire rembourser en 2019 des frais qui posent problème. Vingt-cinq dépenses suspectes ont été comptabilisées.
La sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques est visée par une enquête du Parquet national financier pour l’utilisation de son enveloppe de frais de mandat à des fins personnelles. Selon nos informations, les soupçons portent sur plus de 100 000 euros de dépenses litigieuses.
