Dossier Notes de frais des députés : des abus à répétition

Le 10 février 2021 à l’Assemblée nationale. © Hugo Passarello Luna / Hans Lucas via AFP

Pendant des années et en dépit des nombreux abus que nous avons documentés, les frais de représentation des députés nétaient pas contrôlés. Emmanuel Macron a fini par faire voter une réforme minimaliste, qui na pas eu les effets escomptés, renforçant le discrédit de la classe politique.

Les notes de frais en famille de la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès se met en scène pour illustrer sa proposition de texte de loi pour supprimer les tickets de caisse pour tout achat inférieur à 30 euros, à Montpellier, en 2019. © Photo Alain Robert / Sipa
Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles.

Soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen

Justice — Enquête

Thierry Solère à l'Assemblée nationale en novembre 2017. © Photo Eliot Blondet / Abaca
L’enquête judiciaire qui vise Thierry Solère, pièce maîtresse d’Emmanuel Macron pour les législatives, a connu d’importants développements. Sa belle-mère a été mise en examen pour des soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée, selon des informations de Mediapart. Le député a aussi utilisé ses frais de mandat pour des dépenses personnelles, à La Française des jeux notamment. Le cabinet de conseil Deloitte est également épinglé pour des soupçons de trafic d’influence.

Affaire des notes de frais : la députée Coralie Dubost quitte la politique

France — Enquête

Coralie Dubost à l’Assemblée nationale, en septembre 2019. © Photo Jacques Demarthon / AFP
Deux jours après les révélations de Mediapart sur ses notes de frais à l’Assemblée nationale, Coralie Dubost a annoncé son retrait de la vie politique. L’affaire fragilise d’autres piliers de la majorité qui, dans des circonstances similaires, sont eux toujours en poste. 

Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie Dubost

France — Enquête

Étoile montante de la majorité, Coralie Dubost a été épinglée, dans un rapport confidentiel remis au déontologue de l’Assemblée nationale, pour la gestion de ses collaborateurs et de ses frais de mandat. Après-midi à la plage, lingerie, garde-robe : la députée LREM explique avoir remboursé les dépenses problématiques.

Des élus détournent l’argent du Parlement, la justice leur offre l’impunité

France — Parti pris

À la surprise générale, le parquet national financier a classé plusieurs enquêtes visant des parlementaires ayant détourné leurs frais de mandat. Motif : les élus ont remboursé après avoir été repérés. Ce traitement scandaleux instaure un véritable régime d’exception.

Conseiller de Macron, le député Solère est suspecté d’avoir détourné 167 000 euros d’argent public

France — Enquête

Déjà mis en examen pour fraude fiscale et trafic d’influence, le député des Hauts-de-Seine est désormais suspecté d’avoir détourné 167 000 euros de frais de mandat pour des dépenses sans lien avec son activité parlementaire, selon des informations de Mediapart.

Les notes de frais osées de François Grosdidier au Sénat

Financement de la vie politique — Enquête

Alors qu’il est déjà impliqué dans une enquête judiciaire, François Grosdidier, ex-sénateur de la Moselle devenu maire de Metz, a voulu se faire rembourser en 2019 des frais qui posent problème. Vingt-cinq dépenses suspectes ont été comptabilisées.

Détournements de frais de mandat: la sénatrice Espagnac visée par une enquête judiciaire

France — Enquête

Frédérique Espagnac. © Capture d'écran/Public Senat
La sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques est visée par une enquête du Parquet national financier pour l’utilisation de son enveloppe de frais de mandat à des fins personnelles. Selon nos informations, les soupçons portent sur plus de 100 000 euros de dépenses litigieuses.

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L’ex-députée Sandrine Mazetier soupçonnée de détournement de fonds publics

France — Enquête

La candidate LREM dans le XIIe arrondissement de Paris Sandrine Mazetier a utilisé ses frais de mandat pour verser 18 130 euros de cotisations au PS, lorsqu’elle était vice-présidente de l’Assemblée de 2012 à 2017. Sa situation a fait l’objet d’un signalement à la justice.

Municipales: Daubresse, candidat LR à Lille, visé par une enquête du Parquet national financier

Brève

L’ancien ministre Marc-Philippe Daubresse, candidat LR aux municipales à Lille, est visé par une enquête du Parquet national financier, a indiqué mercredi à l’AFP le PNF confirmant une information du média en ligne Médiacités.

Un député dissuade son collaborateur de parler: «Tu n’as rien à dire» à Mediapart

Politique — Enquête

En octobre 2019, Mediapart révélait comment Pierre Morel-À-L’Huissier, « chevalier blanc » de l’Assemblée, s’est fait rembourser des frais imaginaires. Un enregistrement révélé par Midi Libre montre qu’il a tenté de dissuader un ancien collaborateur de confirmer nos informations.

Affaire Bridey: des centaines de milliers d’euros suspects

France — Enquête

Dîners au champagne, soirée avec Macron, doubles remboursements, commandes de truffes fraîches « 1er choix »… De nouveaux documents consultés par Mediapart dessinent le système généralisé dont a bénéficié le député Jean-Jacques Bridey quand il dirigeait la ville de Fresnes et sa petite société d’économie mixte qui a souvent réglé des ardoises sans rapport avec son activité.

Les frais imaginaires du «chevalier blanc» de l’Assemblée nationale

France — Enquête

Député de la Lozère depuis 2002, l’avocat Pierre Morel-À-L’Huissier a fait de l’exemplarité en politique un mantra. Mais des documents consultés par Mediapart révèlent que l’élu s’est fait rembourser des frais imaginaires avec de l’argent public.

Affaire Rugy: un été d’intox

Transparence

Après nos révélations qui ont conduit à sa démission, le 16 juillet, l’ancien ministre de l’écologie a mené, parfois aidé par certains médias, une offensive de communication visant à faire croire qu’il avait été « blanchi » et que Mediapart avait été « démenti ». C'est évidemment faux. Mediapart reprend les faits, un à un.

François de Rugy est-il passible de poursuites judiciaires?

France

François de Rugy a pioché dans son enveloppe de frais de mandat pour payer ses cotisations à Europe Écologie-Les Verts en 2013 et 2014. Si la faute est caractérisée, le risque pénal est faible. Explications.

Mediapart, le Parlement et «le fantasme du coupeur de têtes»

Parlement — Analyse

François de Rugy s’indigne : Mediapart, « journal militant », voudrait « couper des têtes » et « les faire rouler dans le caniveau ». Il se trompe lourdement. Depuis dix ans, toutes nos investigations sur le Parlement visent à renforcer les contrôles au sein d’institutions si opaques qu’elles suscitent une suspicion généralisée.