Dossier Notes de frais des députés : des abus à répétition

Le 10 février 2021 à l’Assemblée nationale. © Hugo Passarello Luna / Hans Lucas via AFP

Pendant des années et en dépit des nombreux abus que nous avons documentés, les frais de représentation des députés nétaient pas contrôlés. Emmanuel Macron a fini par faire voter une réforme minimaliste, qui na pas eu les effets escomptés, renforçant le discrédit de la classe politique. Retrouvez toutes nos enquêtes et analyses sur ce mal français.

L’ex-député se fait porter pâle à son procès : a-t-il trop fêté la victoire des Bleus ?

© Illustration Armel Baudet / Mediapart

L’ancien député du Rhône Bernard Perrut devait être jugé jeudi 14 septembre pour avoir détourné ses frais de mandat. Toujours conseiller régional, il a obtenu le renvoi de son procès en raison de son état de santé : il se dit dépressif. Sur les réseaux sociaux, on le voit profiter de la Coupe du monde de rugby au Stade de France et de l’ouverture des vendanges.

La ministre Patricia Mirallès contrainte de rembourser ses frais de mandat

Transparence et probité — Enquête

Patricia Mirallès au palais de l’Élysée, le 2 Novembre 2022. © Photo Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas via AFP

Épinglée en 2022 par Mediapart pour des dépenses personnelles aux frais de l’Assemblée nationale lorsqu’elle était députée, l’actuelle secrétaire d’État chargée des anciens combattants avait alors fermement démenti. Elle a pourtant été contrainte de rembourser certaines dépenses, suite à un contrôle de l’Assemblée.

Un sénateur condamné pour le détournement de frais de mandat

France

Philippe Nachbar, sénateur sortant lors des élections sénatoriales à Nancy, le 24 septembre 2017. © Photo Alexandre Marchi / L’Est Républicain / PhotoPQR via MaxPPP

L’ex-sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Philippe Nachbar, qui a démissionné en décembre, a été condamné mardi pour avoir détourné 97 000 euros de frais de mandat. Quand il était membre du bureau du Sénat, il avait participé à la mise en place de règles pour ces frais.

Détournement de frais de mandat : la justice rejette le « plaider-coupable » de Cambadélis

Justice

Soupçonné d’avoir détourné 114 000 euros de frais de mandat, l’ancien patron du PS avait négocié un « plaider-coupable » avec le parquet national financier. Mais un juge a refusé cette solution à l’amiable, ouvrant la voie à un procès.

Notes de frais de Patricia Mirallès : des SMS enfoncent la députée

France — Confidentiel

Mise en cause pour avoir confondu notes de frais et dépenses personnelles, la députée LREM de Montpellier, candidate à sa réélection, avait dénoncé des « accusations calomnieuses ». Mediapart a pu consulter des échanges de SMS qui mettent à mal sa défense.

Contrôle des élus : à quand la probité en politique ?

À l’air libre — Vidéo

Alors que l’Assemblée nationale va être renouvelée, Mediapart continue de documenter des affaires où la probité des parlementaires est mise en cause. À quand des contrôles efficaces ?

« Faux frais » et « argent liquide » : de nouveaux éléments mettent en cause le « chevalier blanc » de l’Assemblée nationale

France — Vidéo

Dans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste.

Personnel et notes de frais : les dossiers de la députée macroniste Claire Pitollat

France — Enquête

Claire Pitollat à l’Assemblée nationale en mars 2018. © Photo Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas via AFP

Dix-neuf collaborateurs en cinq ans, des accusations de harcèlement et des dépenses personnelles facturées à l’Assemblée : le mandat de la députée du sud de Marseille, candidate à sa réélection, n’a pas été sans accrocs. Notre partenaire Marsactu a mené l’enquête.

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Les notes de frais en famille de la députée Patricia Mirallès

Transparence et probité — Enquête

Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles.

Soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen

Justice — Enquête

L’enquête judiciaire qui vise Thierry Solère, pièce maîtresse d’Emmanuel Macron pour les législatives, a connu d’importants développements. Sa belle-mère a été mise en examen pour des soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée, selon des informations de Mediapart. Le député a aussi utilisé ses frais de mandat pour des dépenses personnelles, à La Française des jeux notamment. Le cabinet de conseil Deloitte est également épinglé pour des soupçons de trafic d’influence.

Affaire des notes de frais : la députée Coralie Dubost quitte la politique

France — Enquête

Deux jours après les révélations de Mediapart sur ses notes de frais à l’Assemblée nationale, Coralie Dubost a annoncé son retrait de la vie politique. L’affaire fragilise d’autres piliers de la majorité qui, dans des circonstances similaires, sont eux toujours en poste. 

Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie Dubost

France — Enquête

Étoile montante de la majorité, Coralie Dubost a été épinglée, dans un rapport confidentiel remis au déontologue de l’Assemblée nationale, pour la gestion de ses collaborateurs et de ses frais de mandat. Après-midi à la plage, lingerie, garde-robe : la députée LREM explique avoir remboursé les dépenses problématiques.

Des élus détournent l’argent du Parlement, la justice leur offre l’impunité

France — Parti pris

À la surprise générale, le parquet national financier a classé plusieurs enquêtes visant des parlementaires ayant détourné leurs frais de mandat. Motif : les élus ont remboursé après avoir été repérés. Ce traitement scandaleux instaure un véritable régime d’exception.

Conseiller de Macron, le député Solère est suspecté d’avoir détourné 167 000 euros d’argent public

France — Enquête

Déjà mis en examen pour fraude fiscale et trafic d’influence, le député des Hauts-de-Seine est désormais suspecté d’avoir détourné 167 000 euros de frais de mandat pour des dépenses sans lien avec son activité parlementaire, selon des informations de Mediapart.

Les notes de frais osées de François Grosdidier au Sénat

Financement de la vie politique — Enquête

Alors qu’il est déjà impliqué dans une enquête judiciaire, François Grosdidier, ex-sénateur de la Moselle devenu maire de Metz, a voulu se faire rembourser en 2019 des frais qui posent problème. Vingt-cinq dépenses suspectes ont été comptabilisées.

Détournements de frais de mandat: la sénatrice Espagnac visée par une enquête judiciaire

France — Enquête

La sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques est visée par une enquête du Parquet national financier pour l’utilisation de son enveloppe de frais de mandat à des fins personnelles. Selon nos informations, les soupçons portent sur plus de 100 000 euros de dépenses litigieuses.