Pendant des années et en dépit des nombreux abus que nous avons documentés, les frais de représentation des députés n’étaient pas contrôlés. Emmanuel Macron a fini par faire voter une réforme minimaliste, qui n’a pas eu les effets escomptés, renforçant le discrédit de la classe politique. Retrouvez toutes nos enquêtes et analyses sur ce mal français.
L’ancien patron du PS Jean-Christophe Cambadélis a été condamné en appel le 20 mai à 8 mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins personnelles 114 057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire, à l’issue d’un « plaider-coupable » à la française qui n’existe que depuis quelques mois.
Épinglés par Mediapart en 2024 pour mauvais usages de frais de mandat, Christine Engrand et Andy Kerbrat avaient tous deux déclaré avoir immédiatement remboursé les sommes litigieuses. Dans son dernier rapport, le déontologue de l’Assemblée révèle que tout n’avait en réalité pas été payé.
La députée du Pas-de-Calais est soupçonnée de détournements de fonds publics. Elle avait pioché dans son enveloppe de l’Assemblée pour payer notamment la pension de ses deux chiens ou les obsèques de sa mère, comme l’avait révélé Mediapart.
Mediapart révèle que la députée RN du Pas-de-Calais Christine Engrand a utilisé sa voiture de manière répétée malgré un défaut de permis de conduire, ainsi que de nouvelles dépenses litigieuses avec son enveloppe de frais de mandat. Son parti n’a toujours pas pris la moindre sanction, tandis que la présidence de l’Assemblée se terre dans le silence.
L’ancien député socialiste comparaissait pour détournement de fonds publics, lundi, au tribunal correctionnel de Paris. De la prison avec sursis, une amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis contre lui.
Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.
Ancien député du Rhône, Bernard Perrut était jugé pour avoir détourné près de 95 000 euros de frais de mandat en deux ans seulement. L’élu LR, qui enchaîne les mandats depuis 35 ans et est aujourd’hui conseiller régional, a plaidé la « négligence ».
La hausse de 300 euros de l’enveloppe des frais de mandat des députés a suscité la polémique et contraint certaines formations politiques à rétropédaler. Fin 2023, le Sénat avait lui aussi augmenté le plafond des dépenses de ses élus à 6 600 euros par mois. En prenant soin de ne pas communiquer sur le sujet.
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L’ancien député du Rhône Bernard Perrut devait être jugé jeudi 14 septembre pour avoir détourné ses frais de mandat. Toujours conseiller régional, il a obtenu le renvoi de son procès en raison de son état de santé : il se dit dépressif. Sur les réseaux sociaux, on le voit profiter de la Coupe du monde de rugby au Stade de France et de l’ouverture des vendanges.
Épinglée en 2022 par Mediapart pour des dépenses personnelles aux frais de l’Assemblée nationale lorsqu’elle était députée, l’actuelle secrétaire d’État chargée des anciens combattants avait alors fermement démenti. Elle a pourtant été contrainte de rembourser certaines dépenses, suite à un contrôle de l’Assemblée.
L’ex-sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Philippe Nachbar, qui a démissionné en décembre, a été condamné mardi pour avoir détourné 97 000 euros de frais de mandat. Quand il était membre du bureau du Sénat, il avait participé à la mise en place de règles pour ces frais.
Soupçonné d’avoir détourné 114 000 euros de frais de mandat, l’ancien patron du PS avait négocié un « plaider-coupable » avec le parquet national financier. Mais un juge a refusé cette solution à l’amiable, ouvrant la voie à un procès.
Mise en cause pour avoir confondu notes de frais et dépenses personnelles, la députée LREM de Montpellier, candidate à sa réélection, avait dénoncé des « accusations calomnieuses ». Mediapart a pu consulter des échanges de SMS qui mettent à mal sa défense.
Alors que l’Assemblée nationale va être renouvelée, Mediapart continue de documenter des affaires où la probité des parlementaires est mise en cause. À quand des contrôles efficaces ?
Dans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste.
Dix-neuf collaborateurs en cinq ans, des accusations de harcèlement et des dépenses personnelles facturées à l’Assemblée : le mandat de la députée du sud de Marseille, candidate à sa réélection, n’a pas été sans accrocs. Notre partenaire Marsactu a mené l’enquête.
